La volonté de la direction des TICE de contester la dernière décision du conseil de discipline à la suite du piquet de protestation ne plaît pas à la FGFC, qui est toujours dans une procédure de conciliation.

La situation reste tendue entre la direction des TICE et la Fédération générale de la fonction communale (FGFC). Depuis plusieurs mois, de nombreux employés dénoncent des conditions de travail délétères (sous-effectif, management autoritaire, surcharge de travail), entraînant une demande d’explications de la part du syndicat. Longtemps opposée à toute discussion, la direction avait finalement dû accepter une conciliation, en juin dernier, après la saisie de l’ONC par la FGFC.

Entre-temps, le syndicat a notamment organisé un piquet de protestation et lancé un ultimatum à la direction. Mais depuis le piquet, organisé en septembre 2025, le conseil de discipline a été saisi à l’encontre de sept salariés participants. Alors que celui-ci n’a finalement retenu aucune sanction, la direction a décidé de contester cette décision devant le tribunal administratif. Une attitude qui a rallumé les tensions avec la FGFC.

«Il va de soi qu’une administration publique a le droit d’exercer un recours en justice, explique le syndicat. Mais il est tout aussi légitime de se demander si toutes les possibilités juridiques doivent nécessairement être exploitées – et quelles conséquences cela a pour le personnel et pour le dialogue social.» Pour le syndicat, l’acceptation de cette décision par les responsables politiques du TICE aurait été une possibilité de mettre un terme à cette partie du conflit pour regarder vers l’avenir.

Quel impact sur la conciliation?

La procédure de conciliation est quant à elle toujours en cours et une nouvelle réunion doit avoir lieu en octobre. Les propositions de solutions formulées par la FGFC seront alors discutées. «C’est pour nous une étape importante en direction du dialogue. Dès lors, une question se pose d’autant plus : quel impact une nouvelle procédure judiciaire a-t-elle sur ces discussions, sur la conciliation en cours et sur la confiance nécessaire pour trouver ensemble des solutions?» Selon la FGFC, la conciliation nécessite la volonté de toutes les parties de résoudre les conflits par le dialogue.

Le syndicat regrette également que cette nouvelle procédure devant le tribunal administratif entraîne de nouveaux mois d’incertitude pour les salariés concernés. «Nous demandons donc au bureau du TICE de retirer le recours, de mettre à profit de manière constructive la réunion de concertation prévue et de donner une véritable chance à la conciliation.»