Le ministre des Finances Gilles Roth a détaillé le nombre de bénéficiaires du CIM et le montant total accordé par l’État en 2023 à travers cette mesure.

Le crédit d’impôt monoparental (CIM) est une mesure destinée aux contribuables non mariés qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants. En allégeant la charge fiscale de ces parents, il offre un soutien financier supplémentaire à leur ménage. Mais d’après la députée Sam Tanson (déi gréng), l’Observatoire des politiques sociales constate qu’un certain nombre de personnes au Luxembourg n’ont pas recours à aux prestations sociales comme le CIM alors qu’elles le pourraient. «Plus récemment, la Cellule scientifique de la Chambre des députés a également étudié le non-recours aux aides sociales et relevé, en ce qui concerne spécifiquement le CIM, la nécessité de mieux évaluer l’ampleur du non-recours.»

La députée des Verts a donc souhaité savoir combien de personnes ont bénéficié du CIM et quel a été le montant total accordé, mais aussi s’il était possible d’estimer le nombre de personnes éligibles qui n’en bénéficient pas. Dans sa réponse, le ministre des Finances Gilles Roth (CSV) a livré les chiffres de 2023, «dernière année d’imposition pour laquelle les données sont suffisamment complètes et interprétables».

Il en ressort que, sur la base des décomptes et déclarations d’impôts, 8 100 dossiers ont bénéficié d’un crédit d’impôt monoparental (CIM) pour un montant total de 16 365 899 €. «Il convient de rappeler que le montant annuel du CIM diminue à mesure que le revenu imposable ajusté augmente ; passant, pour l’année 2023, de 2 505 € (pour un revenu imposable ajusté inférieur à 60 000 €) à 750 € (pour un revenu imposable ajusté supérieur à 105 000 €).

Une visibilité limitée

Environ deux tiers des ménages bénéficiant du CIM ont un revenu imposé ajustable compris entre 20 000 et 70 000 €. Plus précisément, 18,3 % (soit 1483 dossiers) sont entre 20 000 et 30 000 € et ont perçu au total plus de 3,5 millions d’euros. La tranche des 30 000-40 000 € arrive en deuxième position avec 1 364 dossiers (soit 16,8%) et 2,3 millions d’euros accordés, suivie de la tranche 40 000-50 000 € (1 034 dossiers, 12,8%) pour un montant total d’environ 2 millions d’euros. A noter que 101 dossiers (soit 1,2%) ont moins de 10 000 euros de revenu imposable ajusté et se sont partagé 229 733 euros. Parmi les 8 100 dossiers, 51,7% ont touché un CIM complet, soit l’équivalent d’environ 10,5 millions d’euros.

En revanche, l’Administration des contributions directes n’est pas en mesure de fournir une estimation fiable du nombre de contribuables qui seraient éligibles au CIM. «Elle n’a de visibilité que dans la mesure où les contribuables concernés déposent une déclaration fiscale ou un décompte annuel», rappelle le ministre.