Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Mauvaise nouvelle pour les frontaliers. La ministre des Finances, Yuriko Backes, confirme, ce mardi matin, que les jours de formation effectués à l’étranger sont bien comptabilisés dans le décompte des journées de télétravail autorisées par les conventions de non-double imposition entre le Luxembourg et ses pays frontaliers.
C’était un point d’ombre que nos confrères de L’Essentiel avaient pointé du doigt il y a quelques semaines, après la fin des accords dérogatoires fiscaux pour les frontaliers en télétravail, le 30 juin dernier. Les journées de formation à l’étranger étaient-elles comptabilisées dans les 29, 34 ou 19 jours de télétravail autorisés, selon que vous soyez frontalier français, belge ou allemand ?
Il semblerait que oui, si l’on en croit la réponse à la question parlementaire adressée à ce sujet par les députés Marc Spautz et Laurent Mosar (CSV) à la ministre des Finances, Yuriko Backes. Celle-ci confirme ainsi que «les jours de formation effectués à l’étranger sont également comptabilisés comme des jours de travail prestés à l’étranger.»
«Tous les jours ouvrables pendant lesquels le travailleur frontalier est physiquement présent dans son État de résidence ou dans un État tiers comptent pour le calcul des jours du seuil de tolérance. Il peut donc être confirmé que ces jours de formation effectués à l’étranger par un frontalier sont pris en compte pour le calcul des jours du seuil de tolérance.» a-t-elle ajouté.
Une simple « tolérance » pour des déplacements ou formations
Mais la ministre va encore plus loin. Alors que le Luxembourg a rallongé ce seuil de tolérance à 34 jours pour les Belges et a acté un accord de principe similaire avec la France, Yuriko Backes met les points sur les « i » et tient à rappeler que ces seuils de tolérance prévus dans les conventions de non-double imposition «n’ont pas été prévus expressément pour effectuer du télétravail par un travailleur frontalier».
Non, ces seuils constituent simplement « une exception aux principes généraux d’imposition des revenus d’emploi d’un frontalier et prévoient donc une « tolérance » afin de lui permettre d’exercer son emploi de manière ponctuelle dans son État de résidence ou dans un État tiers, notamment lors d’un détachement, pendant un certain nombre de jours durant une période imposable sans être imposé dans son État de résidence. », précise la ministre DP.
Le seul objectif de ces seuils de tolérance serait donc de permettre à un travailleur frontalier des déplacements professionnels, ainsi que des journées de formation en dehors de son État employeur, «pour un certain nombre de jours au courant d’une période imposable».
Un discours qui semble à mille lieux des revendications actuelles des frontaliers français, qui souhaitent notamment un alignement de leur seuil de tolérance fiscal à celui autorisé par la Sécurité sociale, soit deux jours par semaine de télétravail. Une pétition à ce sujet a raflé plus de 14 000 signatures il y a quelques mois sur le site de la Chambre des députés.
A la heure du réchauffement climatique, ce genre de règles va à l’encontre du bon sens !
Les politiciens sont incapables de prendre en compte le réchauffement climatique et agissent comme s’il n’existait pas
c’est dommage que les différents ministères de l’état Luxembourgeois ne semblent pas être cohérents. dans ce cas, les principes fiscaux limitant les jours de télétravail pour Frontaliers et Résidents ensemble ne prennent en compte les coûts excessifs de maintenir les infrastructures surtout du transport public gratuit avec les structures P+R etc. qui est déjà surchargé depuis plusieurs mois et qui continuera à l’être au moyen terme. idem pour la Fonction Publique qui elle, a réduit le télétravail à 1 jour par semaine au même moment ou le gouvernement parle d’économiser la consommation énergétique dans les batiments et bureaux publics! on se demande combien de ses agents publics qui doivent se rendre au bureau pour simplement remplir des tâches de BackOffice qui peuvent être toujours accomplis en mode télétravail allégeant encore les réseaux de transport, les routes,….etc. sans parler encore des taxes surélevées sur les carburants qui ont fini par faire fuir les revenus entiers des stations services et même ceux des taxes visées vers les pays voisins.