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Secteur extrahospitalier : un compromis sur la table


L'hôpital public doit garder la tutelle sur le secteur extrahospitalier tout en imaginant des cogestions possibles. (Photo : archives LQ/Tania Feller)

Le virage ambulatoire s’opérera certainement sous la tutelle de l’hôpital public, mais des partenariats pourront être imaginés avec des structures privées. Les détails manquent encore.

La ministre de la Santé s’embourbe progressivement mais inéluctablement dans un imbroglio juridique et politique», a affirmé l’Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) lundi matin en réaction aux propos tenus par Paulette Lenert vendredi sur le plateau de RTL.

La ministre a affirmé que le cabinet privé proposant des IRM à Grevenmacher sera finalement placé sous la tutelle du centre hospitalier de Luxembourg, dans le respect du sacro-saint principe du service public de la santé. Pas question de céder du terrain aux cabinets privés hors planification, de peur de les voir se transformer «en boîtes à fric», comme le souligne Carlos Pereira, de l’OGBL.

Un avant-projet consacré au secteur extrahospitalier est prêt à être soumis au Conseil de gouvernement. Selon l’AMMD qui s’est fendue d’un communiqué, hier, il a été rédigé «dans l’opacité la plus totale». Certes, aucune des parties en présence n’a participé à la rédaction de l’avant-projet de loi.

Une solution pour le Potaschbierg

Dans le cadre de la «table ronde santé», le ministère de la Santé a présenté quatre scénarios relatifs à la future structuration des soins extrahospitaliers qui accompagnent le virage ambulatoire et sur lesquels les différentes parties devaient se prononcer.

Le premier proposait de conserver l’ambulatoire sur site dans les hôpitaux, le second s’orientait vers des services décentralisés, mais toujours placés sous la tutelle d’un hôpital, le troisième scénario introduisait l’idée de structure cogérée par un cabinet privé et un hôpital, et le dernier offrait toute liberté aux cabinets privés d’exploiter l’ambulatoire selon une nomenclature bien définie.

L’avant-projet de loi que va présenter Paulette Lenert est un compromis. Même si le gouvernement n’a pas fait de commentaires sur les différents avis que les syndicats, l’AMMD ou encore la Fédération des hôpitaux luxembourgeois ont livrés, les auteurs du texte ont puisé dans le scénario des structures décentralisées sous tutelle d’un hôpital et sous forme de cogestion.

Le cas du cabinet du Potaschbierg à Grevenmacher est venu se greffer à la discussion, mais son cas semble avoir trouvé une issue. Les médecins qui ont réalisé un lourd investissement dans un appareil d’imagerie médicale pourront l’amortir en proposant un tarif de leasing à la CNS pour chaque acte réalisé, ce qui permettra aux patients d’être remboursés.

Avec une carte sanitaire

«On est loin du scénario où une association de médecins pourrait exploiter sa propre structure ambulatoire, mais la fédération des hôpitaux a mis de l’eau dans son vin et a fait un geste vers le Potaschbierg», observe Christophe Knebeler, du LCGB.

Le syndicat chrétien était favorable à une formule de partenariat public-privé tel que décrit dans le scénario 3 alors que l’OGBL donnait sa préférence au scénario 2.

Cet avant-projet de loi contiendra aussi une carte sanitaire des besoins en services extrahospitaliers, comme la ministre l’avait annoncé lors de la dernière quadripartite santé.

Le virage ambulatoire se limitera à quelques domaines précis comme l’oncologie, les dialyses, les hospitalisations sans interventions et la petite chirurgie.

«À l’OGBL, on s’interroge sur l’opportunité de créer un réseau de soins spécialisé dans le suivi postopératoire», indique Carlos Pereira, en souhaitant que cette discussion soit engagée.

L’AMMD ne décolère pas

En attendant, celles concernant le virage ambulatoire et le secteur extrahospitalier ne sont pas closes. L’avant-projet de loi prêtera à débat et l’AMMD qui est partie en guerre contre le ministre de la Santé ne se privera pas de critiquer un texte qui, selon elle, fait fi du dialogue établi autour de la table ronde santé.

Pour les syndicats, il était capital que les personnels employés dans le secteur extrahospitalier bénéficient de la même convention collective, ce qui semble assuré.

En revanche, l’AMMD ne décolère pas et estime que ce projet aura pour conséquence de confiner à jamais les médecins spécialistes dans les structures hospitalières «amputés des moyens indispensables pour exercer leur métier et pour pouvoir offrir à leurs patients les prestations nécessaires», écrit-elle.

En attendant, Paulette Lenert peut, si elle le veut, fermer à tout moment le cabinet du Potaschbierg et son IRM illégale à ses yeux, selon la loi hospitalière en vigueur. Sauf qu’un accord de principe a été trouvé pour éviter d’en arriver là.