Repas gratuits : le ministre a revu sa copie

Le Conseil d’État avait tiqué en parcourant le texte initial qui livrait, selon lui, une version décalée de la précarité. Le gouvernement a remis tout le monde sur un pied d’égalité.

La nouvelle disposition qui introduit la gratuité des repas et de l’accueil en maison relais devait initialement entrer en vigueur en janvier dernier, mais le Conseil d’État avait retoqué le projet de loi déposé par le ministre Claude Meisch, l’obligeant à livrer une nouvelle version, ce qu’il fit en février dernier, en respectant les recommandations des Sages.

Ces derniers avaient sursauté en constatant que le gouvernement entendait faire bénéficier de cette mesure, pendant les congés scolaires, les enfants dont les parents gagnaient moins de quatre fois le salaire social minimum. Des personnes qui, selon le Conseil d’État, ne relèvent pas «de situations de précarité et d’exclusion sociale».

Considérant qu’il s’agit d’une mesure sociale, le seuil de revenu d’éligibilité à la gratuité des cinq repas principaux pendant la période des vacances et des congés scolaires a été abaissé à deux fois le salaire social minimum.

La gratuité des repas est donc redéfinie par rapport au texte initial. En période scolaire, en revanche, l’ensemble des enfants pourront profiter de cette gratuité et pas seulement ceux qui sont inscrits à la maison relais, comme le gouvernement le prévoyait aussi. C’est aussi bien pour le ministre Claude Meisch qui tient à cette gratuité des repas dans le contexte d’une école à journée continue parce qu’elle permet «de garantir aux enfants accueillis leur participation aux activités pédagogiques organisées en marge de la prise des repas», comme l’indiquent les auteurs du projet de loi qui sera étudié aujourd’hui par les députés en commission.

Dès la rentrée prochaine

Le premier objectif est bien de rendre accessible gratuitement, pendant la période scolaire, l’éducation non formelle à l’ensemble de la population d’enfants scolarisés, comme peut l’être l’école gratuite. L’éducation non formelle est considérée depuis 2016 comme une mission de service public, parce que «ce que vivent les enfants durant leurs premières années sert de pierre angulaire pour le reste de leur vie», expliquent les auteurs dans l’exposé des motifs en se référant à de nombreuses études internationales.

Cet encadrement extrascolaire contribue à «promouvoir les bases d’une réussite ultérieure dans la vie en termes d’éducation, de bien-être, d’employabilité et d’intégration sociale, ce qui est particulièrement important pour les enfants issus de milieux défavorisés», indique le projet de loi.

L’éducation non formelle sera donc accessible gratuitement, dès la rentrée prochaine, si tout va bien, à toute la population d’enfants, du lundi au vendredi, entre 7 h et 19 h. Ils pourront être accueillis par tout intervenant ayant la qualité de prestataire chèque-service accueil. Il n’y a aucune obligation pour les parents, contrairement à l’offre scolaire.

Le deuxième objectif visé par ce projet est de favoriser l’accès à l’offre de l’éducation non formelle pendant les vacances et congés scolaires pour tout enfant dont les parents en font le souhait, par le biais d’une aide financière accordée aux prestataires, ceci afin de ne pas en exclure les couches moins favorisées de la population. L’accueil des enfants scolarisés est payant suivant le barème du chèque-service accueil. Les heures d’accueil des enfants scolarisés pendant la période des vacances et des congés scolaires seront donc facturées en fonction du revenu des parents.

La gratuité des cinq repas principaux pendant les périodes des vacances et des congés scolaires est donc accordée pour les seuls enfants scolarisés dont les parents ou représentants légaux disposent d’un revenu inférieur à deux fois le salaire social minimum.

Le ministère reste convaincu qu’une intervention précoce contribue de manière significative à mettre également les enfants de familles à faible revenu sur la voie du développement et de la réussite scolaire. Cette approche inclusive entraînera, selon lui, «une réduction des inégalités et de l’exclusion sociale, accentuées par la crise sanitaire».

Le coût supplémentaire pour l’État est estimé à 18 millions par an pour la gratuité de l’accueil pour les élèves de l’enseignement fondamental, vacances comprises, et à 3 millions par an pour la gratuité des repas. Ce coût total de 21 millions d’euros, selon le ministère, est une infime partie par rapport à l’ensemble du budget consacré à l’éducation non formelle, qui a été fixé à 568 millions d’euros pour le budget 2021.