Nouveau traité franco-allemand : le transfrontalier dans les priorités

Le nouveau traité franco-allemand d’Aix-la-Chapelle, signé ce mardi, fait la part belle à la coopération transfrontalière. Morceaux choisis.

Déclaration d’intention

« Les deux états entendent faciliter l’élimination des obstacles dans les territoires frontaliers afin de mettre en œuvre des projets transfrontaliers et de faciliter la vie quotidienne des habitants de ces territoires. » (Article 13)

Création d’un comité de coopération transfrontalière

« Les deux États instituent un comité de coopération transfrontalière comprenant des parties prenantes telles que l’État et les collectivités territoriales, les parlements et les entités transfrontalières comme les eurodistricts et, en cas de nécessité, les eurorégions intéressées. » (Article 14)

« Des représentants du comité de coopération transfrontalière, peuvent être invités à participer au Conseil des ministres franco-allemand. » (Article 26)

Décentralisation et autonomie régionale

« Les deux États dotent les collectivités territoriales des  territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les  obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers, en particulier dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports.

Si aucun autre moyen ne leur permet de surmonter ces obstacles, des dispositions juridiques et administratives adaptées, notamment des dérogations, peuvent également être accordées. Dans ce cas, il revient aux deux États d’adopter la législation appropriée. » (Article 13)

Mobilité transfrontalière

« Les deux États faciliteront la mobilité transfrontalière en améliorant l’interconnexion des réseaux numériques et physiques entre eux, notamment les liaisons ferroviaires et routières. Ils agiront en étroite collaboration dans le domaine de la mobilité innovante, durable et accessible à tous afin d’élaborer des approches ou des normes communes aux deux États. » (Article 16)

Différents exemples sont données en annexe du traité : « Colmar-Fribourg : construire le pont traversant le Rhin en fonction des résultats de l’étude de faisabilité en cours. Mais aussi faire la liaison entre Strasbourg et l’aéroport de Francfort, celle entre Strasbourg et le Palatinat et encore la liaison entre Sarrebruck et Paris. »

Langues

« Les deux États sont attachés à l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers et accordent leur soutien aux collectivités frontalières afin d’élaborer et de mettre en œuvre des stratégies appropriées. » (Article 15).

Une décentralisation pour qui ?

Restent à savoir si le transfrontalier sera un moteur avant tout pensé pour l’Alsace, où déjà se dessinent des compétences spécifiques en matière d’apprentissage des langues, ou si le territoire mosellan, et la Lorraine d’une façon plus générale, pourront monter dans le train. Le patron de la Moselle, Patrick Weiten, a clairement  exigé lors de sa récente (et historique) prise de parole devant le Landtag de la Sarre, que l’axe Metz-Sarrebruck doit bénéficier des mêmes marges de manœuvres d’innovation qu’en Alsace. « Si nos capitales (Berlin et Paris, NDLR) veulent des régions pilotes, nous sommes là ! »

H.G.