Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Quiconque prétendant à un emploi au Luxembourg doit passer une visite médicale, c’est la loi. Oui, mais dans les faits, comment cela se passe-t-il ? Quels sont les délais pour obtenir un rendez-vous ? Combien d’entreprises ont été sanctionnées pour avoir fait travailler des employés sans examen médical d’embauche ? Telles sont quelques-unes des questions posées par la députée Myriam Cecchetti (déi Lénk) en septembre dernier aux ministres du Travail et de la Santé.
Au Luxembourg, comme dans d’autres pays européens, il y a pénurie de médecins du travail sur le marché de l’emploi. Obtenir un rendez-vous avec l’un d’entre eux pour passer la visite médicale obligatoire avant de rejoindre une entreprise ne se fait donc pas du jour au lendemain. À l’heure actuelle, expliquent le ministère du Travail et celui de la Santé dans une réponse ministérielle ce jeudi, le Luxembourg compte plusieurs services de santé. Trois services de santé au travail d’entreprises, trois services de santé au travail interentreprises et le service au travail multisectoriel (STM).
Un système de priorisation – en fonction des risques inhérents au poste brigué – a été mis en place pour les examens d’embauche réalisés par un médecin du STM. Actuellement, le temps d’attente pour un examen d’embauche pour des postes à grand risque – par exemple grutier et chauffeur de bus – est à Luxembourg, Ettelbruck et Grevenmacher d’environ 2 à 3 semaines. À Esch-sur-Alzette, il est par contre de quelque 6 semaines. Les salariés travaillant sur un poste à moyen risque, comme les maçons, doivent patienter environ 2 mois à Luxembourg, Ettelbruck et Grevenmacher, mais un peu plus dans la Métropole du fer. Mais, précisent encore les ministères, la situation est en évolution constante, tout dépend du nombre des médecins du travail disponibles.
Par contre, le temps d’attente pour les salariés du secteur tertiaire est relativement court. Ces derniers ont en effet la possibilité d’établir une fiche d’aptitude basée sur un questionnaire médical. Une pratique établie pendant le covid. Tous les salariés sont naturellement examinés par un médecin du travail sur demande du salarié, de l’employeur ou après évaluation du questionnaire médical.
L’ITM veille au respect du Code du travail
Dans le Code du travail, il est prévu que pour les employés ayant pour un poste à risques, l’examen soit pratiqué avant l’embauche. Pour les autres, l’examen doit être fait dans les deux mois de la prise de poste. Et au cas où l’examen médical d’embauche a lieu après l’embauche, le contrat de travail est conclu sous condition résolutoire.
Des mesures que l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) contrôle. Ainsi, en 2022, l’ITM a constaté que 570 employeurs n’avaient pas soumis 930 de leurs salariés à un examen médical d’embauche. Après les régularisations et recours éventuels épuisés, 61 amendes ont été infligées pour des infractions en matière d’examens médicaux d’embauche. Le montant de ces 61 amendes s’élève à 105 500 euros, ce qui représente 1 % du montant total des amendes infligées en 2022. En effet, l’ITM a effectué en 2022, 10 072 contrôles en matière de conditions de travail, de sécurité et santé au travail et d’établissements classés. Le montant global des amendes administratives qui ont été infligées s’élève à 10 426 800 euros.
Les ministres du Travail et de la Santé ont donné les pistes sur lesquelles ils travaillent pour recruter plus de médecins du travail :
- Il faut continuer à travailler sur l’attractivité et la valorisation de la profession et garantir une rémunération adéquate.
- Des démarches ont été entreprises pour analyser la faisabilité d’offrir un cursus en médecine du travail à l’Uni.
- Le STM est actuellement le seul service agréé au Luxembourg à pouvoir encadrer des jeunes médecins en vue d’accéder à une formation de médecins spécialistes. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire soutient financièrement cette mesure qui permet d’accroître le nombre de médecins du travail dans ce service.
