Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le second lanceur d’alerte de l’affaire LuxLeaks a annoncé ce mercredi qu’il se pourvoit également en cassation. L’ancien employé de PwC a choisi la voie du communiqué pour dire et expliquer longuement sa décision, après sa condamnation en appel, le 15 mars.
Tout comme Antoine Deltour, qui avait annoncé son pourvoi en cassation il y a une semaine, Raphaël Halet ne se satisfait pas de l’arrêt rendu le 15 mars par la Cour d’appel de Luxembourg qui l’avait condamné à une amende de 1 000 euros. En première instance, le lanceur d’alerte avait en outre écopé d’une peine de 9 mois de prison assortis du sursis intégral. Dans un long communiqué, diffusé aux médias mercredi en fin d’après-midi, il motive sa décision en premier lieu par sa volonté de « ne pas se résoudre » et de « poursuivre le combat » pour la justice fiscale. « En cohérence avec l’alerte que j’ai lancée, dès la diffusion de l’émission Cash Investigation en mai 2012, et la dénonciation que j’entendais faire des pratiques ‘d’évasion fiscale’ que je subodorais déjà totalement illégales, […] j’ai décidé de me pourvoir en cassation », écrit l’ancien employé du cabinet PwC.
Qualifiant sa démarche « d’acte éthique, délibérément tourné vers autrui », Raphaël Halet dénonce les « ravages de l’évasion fiscale dans le monde, organisée par la ‘racaille fiscale’ ». Il insiste particulièrement sur l’illégalité des tax rulings tels que mis en œuvre par le Luxembourg au bénéfice de multinationales.
Ces accords fiscaux anticipés étaient négociés avec le fisc luxembourgeois par des intermédiaires comme PwC, d’autres cabinets de conseil et des cabinets d’avocats. Aussi Raphaël Halet pointe-t-il une nouvelle fois l’absence de volonté manifeste de la justice luxembourgeoise d’entendre Marius Kohl, le préposé aujourd’hui en pension de l’administration des Contributions directes (ACD), seul en charge d’accorder les tax rulings.
Le lanceur d’alerte cible l’ACD
L’illustre préposé du bureau sociétés 6 de l’ACD est pourtant un acteur-clé de cette affaire puisque c’est sur la seule foi de son coup de tampon que les multinationales obtenaient de colossaux rabais fiscaux. Ancien ministre des Finances, Jean-Claude Juncker avance qu’il n’était pas informé de ces pratiques de son administration.
Dans son communiqué, Raphaël Halet rappelle aussi que Marius Kohl était impliqué dans de nombreuses sociétés dont il était actionnaire, administrateur ou parfois simple secrétaire de séance des assemblées générales. L’illégalité de ces pratiques avait pourtant été rappelée dans une note de service du directeur de l’ACD en décembre 2012.
Parmi les entreprises citées par Raphaël Halet figurent notamment les sociétés immobilières Essex montées par Marius Kohl avec cinq autres fonctionnaires de l’ACD, dont certains toujours en exercice occupent des fonctions importantes dans l’administration. Il se réfère également à une entreprise dont les actionnaires au nombre desquelles se trouvent Marius Kohl se partagent de juteuses dividendes avoisinant le million d’euros.
Mais surtout, le lanceur d’alerte rappelle que d’autres fonctionnaires de l’ACD ont été fortement condamnés pour des faits similaires. Une façon peut-être de suggérer que Marius Kohl bénéficiait d’une immunité en contrepartie des tax rulings accordés aux multinationales par l’intermédiaire des gros cabinets de conseil, comme PwC.
Fabien Grasser
