Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Bon nombre de détails pratiques et techniques restent encore à trancher. Mais la Chambre des députés est décidée à réviser la loi sur le financement des partis avec, à la clé, une augmentation des subsides de l’État.
Pour Alex Bodry, il s’agira de «la cerise sur le gâteau». Le président de la commission des Institutions se doute que la question de l’augmentation des dotations fixées par la loi sur le financement des partis ne devrait pas plomber la révision d’un texte datant de 2007. Vraiment? «Ce ne sera peut-être pas le montant avancé par le CSV. Mais il s’agira d’une adaptation normale des sommes à l’inflation et à l’évolution du point indiciaire. On va tourner entre 20 et 30 % d’augmentation», note le chef de file du LSAP à la Chambre.
Interrogé vendredi à la sortie d’une nouvelle réunion de la commission sur le texte de révision, Léon Gloden (CSV) a aussi évoqué une hausse de 20 % en raison de l’évolution globale des revenus, tout en laissant la porte ouverte à d’autres augmentations. «Les partis sont en quelque sorte les créateurs d’idées au sein d’une société. Il faut donc leur offrir les moyens pour accomplir ce travail», souligne l’élu chrétien-social.
Depuis 2007, les partis luxembourgeois peuvent bénéficier d’une dotation forfaitaire annuelle de 100 000 euros. Trois conditions doivent cependant être remplies : présenter des listes complètes dans les quatre circonscriptions électorales, respecter un quota de 40 % de femmes sur ces listes et obtenir au moins 2 % des suffrages.
Jusqu’à présent, l’allocation de ce montant était aussi liée à la participation aux élections européennes. Avec la séparation des deux scrutins (législatives en octobre et européennes en mai/juin), le futur texte va bien différencier les deux élections, comme nous le précise Sven Clement (Parti pirate). Par contre, les partis ayant décroché au moins 2 % des suffrages pourront toujours toucher une dotation supplémentaire de 11 500 euros pour chaque point de pourcentage supplémentaire décroché lors de l’élection. D’ici fin décembre, il restera à clarifier si le montant forfaitaire ou les dotations supplémentaires seront revus à la hausse.
La Chambre offre aussi des aides financières
Autre précision importante : la dotation globale ne peut être supérieure à 75 % des recettes globales d’un parti. «Il n’existe cependant pas de définition claire de ce qu’est une recette», fait remarquer Léon Gloden. Alex Bodry ajoute qu’«il faut éviter que les partis ne gonflent artificiellement leurs recettes pour décrocher plus de dotations publiques».
Avec l’apparition de listes mélangées lors des législatives de 2018 et le financement privé de campagnes individuelles de certains candidats, la Chambre vise à «prendre en compte ces nouveaux phénomènes». Les partis se sont ainsi accordés pour interdire tout financement d’une campagne individuelle, «sauf s’il existe une trace dans la comptabilité du parti», précise Alex Bodry. Afin de faire respecter les règles du jeu, le CSV propose la mise en place d’un conseil éthique, dont la composition, le fonctionnement et les pouvoirs restent à définir.
La loi sur le financement des partis est distincte du remboursement de frais de campagne par la Chambre des députés. À condition d’avoir décroché 5 % des suffrages, un
montant forfaitaire variant en fonction du nombre d’élus de 50 000 à
200 000 euros est alloué aux partis comptant de un à quatre élus. Par député, 10 000 euros s’ajoutent. Afin d’harmoniser les choses, le seuil minimal de suffrages à décrocher pour toucher une aide publique d’aides sera à l’avenir de 2 % dans les deux cas de figure.
David Marques
Le budget des députés va passer de 3 727 à 6 495 euros par mois
En marge de la discussion sur la réforme de la loi sur le financement des partis, la Chambre s’est déjà accordée sur une augmentation du budget qui se trouve à la disposition des 60 députés. Il s’agit des «indemnités de secrétariat» qui servent à financer les assistants parlementaires des élus. Cette semaine, les sept partis représentés au Parlement ont avalisé une hausse du budget mensuel de 3 727 euros brut à 6 495 euros brut. Ce montant est en principe reversé à la fraction parlementaire qui emploie un certain nombre de collaborateurs, qui sont appelés à soutenir l’ensemble des députés d’un parti. Il n’existe pas d’assistant personnel pour chaque élu comme par exemple au Parlement européen, où chaque député dispose d’un budget mensuel de 25 000 euros pour couvrir ses frais de personnel.
Contrairement à ce qui a pu être insinué cette semaine sur les réseaux sociaux, il ne s’agit pas d’une hausse de salaire pour les députés. Leur traitement mensuel brut reste fixé à environ 6 600 euros. Tous les députés reversent une partie de leur indemnité non imposable à leur parti.
