Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les ailes jeunes de déi gréng et du DP réclament au gouvernement de rendre plus contraignants les projets de taxation de terrains et logements laissés vides. Des divergences existent toutefois.
«Trop peu, trop tard et pas assez réfléchi.» Les jonk gréng fustigent vertement les nouvelles mesures fiscales en matière de logement, présentées le 7 octobre dernier par le gouvernement. Si l’aile jeunes de déi gréng, parti qui compte dans ses rangs le ministre du Logement, affirme «saluer expressément» les propositions du gouvernement (lire ci-contre), des doutes persistent. «Nous doutons (…) que certaines des réformes (…) puissent avoir un impact positif pour la lutte contre la crise du logement», peut-on lire dans un communiqué.
Un des grands bémols serait la date d’entrée en vigueur des nouveaux outils fiscaux. Ce sera au plus tôt en 2031 pour la taxe de mobilisation de terrains constructibles laissés vides et au mieux en 2028 pour la taxe sur les logements inoccupés.
«Compte tenu de l’urgence de la crise du logement, ce processus doit être accéléré», souligne le communiqué. «Afin de mobiliser plus rapidement les terrains laissés déserts, les jonk gréng réclament d’évaluer «dans quelle mesure le délai de 5 ans pourrait être réduit ou suspendu pour les terrains constructibles qui sont déjà en friche depuis longtemps».
La générosité de l’abattement fiscal accordé aux propriétaires qui gardent un terrain constructible pour un enfant âgé de moins de 25 ans dérange également. Selon l’Observatoire de l’habitat, environ 41 % des logements potentiels détenus par des particuliers concernent des propriétaires qui ne possèdent qu’un seul terrain constructible.
«Si l’on part du principe que nombre de ces propriétaires sont des parents d’au moins un enfant de moins de 25 ans, on peut soupçonner que (l’abattement fiscal) aura comme effet de ne pas taxer, ou très peu, une part importante des terrains qui pourraient être rapidement construits», poursuit le communiqué.
La JDL veut taxer davantage
Les jonk gréng plaident donc pour encourager davantage les propriétaires concernés à construire sur les terrains gardés en réserve des structures d’habitation modulaires, qui pourraient être loués à moyen terme, avant d’être démontés pour permettre la construction du logement définitif pour l’enfant en question.
Les JDL, l’aile jeunes du DP, appelle, dans ce contexte, à ne pas faire appliquer la taxe sur les terrains non viabilisés pour les propriétaires qui acceptent d’installer des micromaisons («tiny houses») sur leurs terres. Par contre, les jeunes démocrates veulent que le seuil pour profiter de l’abattement sur le terrain gardé en réserve soit appliqué pour chaque enfant de 30 ans ou moins.
En outre, la JDL réclame que la taxe sur la mobilisation de terrains laissés vides ne soit pas plafonnée à 75 %, mais à un minimum de 1 000 % du montant de l’impôt foncier. Un exemple de calcul justifierait le besoin de ce saut conséquent. Les jeunes libéraux avancent ainsi qu’un terrain d’un hectare non construit, situé sur le territoire de la capitale, sera taxé à hauteur de 40 000 euros au bout de 9 ans.
La valeur foncière de ce terrain, estimée à 10 millions d’euros, aurait cependant augmenté, en tenant compte d’une moyenne de 6 % de valorisation annuelle, de près d’un million d’euros, soit 25 fois plus que le montant de la taxe. Se limiter aux 75 % serait donc largement insuffisant pour vraiment contraindre les propriétaires à viabiliser leur bien, concluent les JDL.
Les plans du gouvernement
IMPÔT FONCIER La base qui permettra de mobiliser davantage de terrains constructibles est l’impôt foncier, figé depuis… 1941. Le calcul du nouvel impôt foncier s’appuie sur une valeur de référence de 1 000 euros par are. Seuls les terrains constructibles seront taxés. Plusieurs critères seront appliqués pour définir un impôt foncier équitable : la surface du terrain, le potentiel constructible, les services de proximité ou encore la situation géographique par rapport à la Ville de Luxembourg.
MOBILISATION DE TERRAINS Le principe est qu’au bout de 5 ans sans viabilisation du terrain, un impôt de mobilisation initial de 75 % sera perçu sur le montant de l’impôt foncier. Le nouvel impôt comprend un abattement forfaitaire si le propriétaire garde un terrain pour un enfant qui n’a pas encore atteint 25 ans.
MOBILISATION DE LOGEMENTS Un logement qui est inoccupé depuis un an sera taxé à 3 000 euros à son propriétaire. Cette taxe augmentera de 900 euros par avant d’atteindre un plafond de 7 500 euros au bout de 6 ans de non-occupation du logement. Ce montant maximal continue à être perçu annuellement si le bien n’est pas mis en location.
