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Luxembourg : 215 expulsions ont été exécutées en un an


1 demandes ont été déposées devant le juge de paix pour demander la suspension d’une décision de déguerpissement. (Photo archives Editpress/Didier Sylvestre)

Dans une réponse à une question parlementaire, la ministre de la Justice Sam Tanson, a indiqué que 738 demandes d’expulsion ont été traitées par le juge de paix depuis juin 2022. 567 d’entre elles ont été accordées.

Après des suspensions en 2020 et 2021, durant la pandémie, puis de fin 2022 à mars 2023, suite à l’explosion de l’inflation, les mesures de déguerpissement ont repris. La députée (déi Lénk) Nathalie Oberweis s’inquiète donc du sort de nombreux locataires alors que la hausse des loyers se poursuit et représente «une charge financière souvent insupportable pour de nombreux ménages». Selon elle, beaucoup de familles pourraient connaître des difficultés pour payer leur loyer et se retrouver, à terme, face à une mesure d’expulsion.

La parlementaire souhaitait donc demander à la ministre de la Justice Sam Tanson où en sont les décisions de déguerpissement et savoir notamment combien d’entre elles ont été approuvées puis exécutées depuis juin 2022.

25 sursis accordés

Dans sa réponse, la ministre indique que 738 procédures de déguerpissement ont été traitées par le juge de paix depuis un an et que 567 d’entre elles ont été acceptées. Dans le même temps, 215 demandes ont déjà été exécutées et que 382 autres sont en cours de traitement.

Sam Tanson précise aussi que 25 sursis ont tout de même été accordés depuis juin 2022. Elle révèle enfin que 21 locataires ont déposées devant le juge de paix une demande de suspension face à une décision de déguerpissement. Quatre d’entre elles ont été accordées et une refusée «pour des motifs de dégradation des lieux loués ou d’incompatibilité avec le besoin personnel du bailleur.»