Les ménages frontaliers français échappent encore à la double imposition

Cette année encore, les ménages frontaliers français ne seront pas imposés selon le principe de la double imposition.

Tandis que les Français vont bientôt commencer à remplir leur déclaration d’impôts sur le revenu, la nouvelle attendue par tous les couples, dont les membres travaillent l’un au Luxembourg et l’autre en France, vient de tomber. Le gouvernement français a en effet annoncé que «l’aménagement exceptionnel de la méthode d’élimination de la double imposition prévue par la convention fiscale entre la France et le Luxembourg (…) est à nouveau prorogé d’un an».

Autrement dit, comme depuis deux ans, rien ne change : «les résidents de France percevant certains revenus de source luxembourgeoise peuvent exceptionnellement solliciter, pour l’imposition de leurs revenus 2023, l’application des stipulations de l’ancienne convention fiscale relatives à l’élimination de la double imposition», est-il écrit dans le Bulletin officiel des Finances publiques de ce mardi 9 avril. Le revenu mondial de référence servant de base au calcul de la taxe foncière ou de certaines prestations sociales, se trouve ainsi réduit.

Un soulagement pour de nombreux frontaliers. Christian Simon-Lacroix, en charge des questions frontalières au sein de l’OGBL avait ainsi calculé en 2022, en marge d’une manifestation, que lorsque cette convention serait effective, les impôts augmenteraient pour les foyers fiscaux concernés «de 400 ou 500 euros jusqu’à plus de 7 000 euros».