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Les législatives se tiendront au mois d’octobre, en 2018 et au-delà


(photo archives LQ)

Le Conseil de gouvernement a adopté ce vendredi un projet de loi modifiant la loi électorale : à partir de 2018, les législatives au Grand-Duché auront toujours lieu au mois d’octobre, et non en juin.

Suite à la rupture de la coalition au pouvoir fin 2013, les dernières législatives avaient été anticipées (une première depuis 1969) et s’étaient déroulées non pas au printemps 2014, mais le 20 octobre 2013.

« Comme la loi électorale prévoit que la sortie des députés élus après la dissolution a lieu l’année qui suit l’ouverture de la cinquième session ordinaire, le mandat des députés actuellement en fonction devrait en principe s’achever en juin 2019, c’est-à-dire cinq ans et huit mois après leur entrée en fonctions », indique le gouvernement dans un communiqué.

Mais, poursuit l’exécutif, afin de respecter la Constitution qui « limite la durée du mandat des députés à cinq ans », le gouvernement propose que les prochaines élections aient donc lieu en octobre 2018.

Le projet de loi adopté ce vendredi « consacre une nouvelle règle selon laquelle les élections sont organisées au jour qui porte le même quantième que le jour des dernières élections. Si ce jour n’est pas un dimanche, les élections sont avancées au dimanche le plus proche. »

Les prochaines législatives auraient donc lieu le dimanche 14 octobre 2018. Selon cette règle, les suivantes se tiendront elles aussi pendant le mois d’octobre. Et lorsque, tous les 30 ans, elles coïncideront avec les élections communales (comme ce sera le cas en 2023), alors ces dernières seront avancées au mois de juin, ajoute le gouvernement.

Le Quotidien

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