La nouvelle loi sur la nationalité prend du retard

Les membres de la Commission juridique sont venus à bout mercredi matin de l’examen de la nouvelle loi réglant l’accès à la nationalité luxembourgeoise.

Les observations du Conseil d’État ont été prises en compte lors de cette analyse. Un certain nombre d’amendements devront encore être apportés au texte. Le vote formel est prévu pour le
3 octobre. Un avis complémentaire devra être alors dressé par la Haute Corporation.

Des «contraintes techniques» font que la date initiale annoncée pour la mise en vigueur de la nouvelle loi, à savoir le 1er janvier 2017, ne pourra pas être respectée. L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est désormais fixée au 1er avril prochain.

Le Quotidien