France : le Parlement, terrain d’action des lobbyistes

Le Parlement est la cible de 67% des actions de lobbying, devant le gouvernement (56%), selon des données publiées lundi par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Selon ce bilan portant sur les déclarations d’activités 2018, 1 874 représentants d’intérêts sont inscrits au large répertoire public créé par la loi Sapin II de 2016 pour rendre l’action des lobbyistes plus transparente. Il s’agit d’abord de sociétés (29%) devant des organisations professionnelles (25%) puis des associations et ONG (17,5%).

Viennent ensuite des syndicats (13,5%), des cabinets de conseil et consultants indépendants (6,5%) ou encore des chambres consulaires (5%).

Discussions et réunions

Selon la HATVP, 1 452 représentants d’intérêt ont publié leur déclaration d’activités. Celle-ci doit préciser l’objet de leur action, les moyens adoptés (tracts, rendez-vous, etc.), ou encore les catégories de responsables publics avec lesquels le représentant d’intérêt est entré en communication (membre du gouvernement, parlementaire, personne titulaire d’un emploi à la décision du gouvernement, etc). Au total, 8 387 actions de représentation d’intérêts ont été déclarées en 2018.

Les cinq domaines principaux sont : l’agriculture (8%), les taxes (4%), le système de santé et médico-social (4%), les PME/TPE (3%) et enfin le logement (3%). Le type d’action privilégié est l’organisation de discussions informelles ou de réunions en tête à tête (25,5%), la transmission d’informations et expertises dans un objectif de conviction (24%), mais aussi les suggestions afin d’influencer la rédaction d’une décision publique (18%), ou encore une correspondance régulière (courrier, mail…, 14,5%).

Au sein du gouvernement, trois départements ministériels concentrent près de la moitié des actions de lobbying : Économie et Finances (19%), Environnement, énergie et mer (15%) et Matignon (12%). Selon la HATVP, 184 représentants d’intérêts ne sont pas à jour de leurs obligations de déclaration d’activités (leurs noms sont publiés sur le site de l’autorité).

Contrôles « particulièrement complexes » à faire

L’autorité constate néanmoins « une amélioration globale de la qualité des informations renseignées ». Pour 2018, 61% des fiches d’activité communiquées sont conformes aux exigences de « clarté et de lisibilité », contre seulement 44% en 2017.

La HATVP y voit le résultat d’une « meilleure appropriation de l’exercice de reporting » et des « efforts de pédagogie » réalisés. L’autorité indique également avoir lancé « plus d’une centaine de contrôles » afin d’identifier les représentants d’intérêts non-inscrits. Cela a abouti à une vingtaine de nouvelles inscriptions sur le registre.

La HATVP rappelle que les contrôles « sont particulièrement complexes à mettre en œuvre ». Elle réitère ses propositions « de simplifier la définition des représentants d’intérêts, détailler les informations déclarées, prévoir la publicité des agendas des responsables publics et passer à un système de sanctions administratives » et non pénales.

LQ/AFP