Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
De nombreux changements seront opérés dès mardi par le gouvernement. Voici les principales nouveautés.
L’accès à l’information des citoyens va être facilité par la loi du 14 septembre 2018. Elle vise à garantir une administration transparente et ouverte et impose aux organismes publics la publication en ligne des documents dits «accessibles». Ces mêmes documents devront être communiqués aux personnes physiques ou morales qui en auront fait la demande, dans un délai d’un mois.
Plus besoin de se justifier pour obtenir des informations des administrations et services de l’État, des communes et des syndicats de communes, des établissements publics placés sous la tutelle de l’État ou sous la surveillance des communes, des personnes morales fournissant des services publics, de la Chambre des députés, du Conseil d’État, du médiateur, de la Cour des comptes et des Chambres professionnelles.
Sacs en plastique à usage unique : les points de vente ne pourront plus distribuer gratuitement de sacs en plastique à usage unique d’une épaisseur supérieure à 15 microns. Donc, tous les sacs qui ne sont pas fournis à des fins d’hygiène ou d’emballage primaire pour les denrées alimentaires en vrac lorsque cela contribue à prévenir le gaspillage alimentaire. À vos toastabags et autres paniers bien plus écologiques !
Allocation de vie chère : son attribution sera reconduite en 2019 pour les ménages à revenus modestes. Son montant reste inchangé par rapport à celui de 2018.
Revis, RPGH et salaire social minimum : le revenu minimal garanti (RMG) devient le revenu d’inclusion sociale (Revis). Le salaire social minimum, le Revis et le revenu pour personnes gravement handicapées (RPGH) augmentent de 1,1%. Ces adaptations sont la conséquence d’une progression des salaires constatée entre 2016 et 2017.
Indemnité pécuniaire de maladie et incapacité de travail : la limite du droit à l’indemnité pécuniaire de maladie est relevée de 52 à 78 semaines pour une période de référence de 104 semaines. La loi introduit également une reprise progressive du travail pour raisons thérapeutiques si la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré.
Afin d’harmoniser la nouvelle limite des 78 semaines prévue dans le cadre du droit à l’indemnité pécuniaire et de la période de référence dans le cadre du maintien du salaire, la loi allonge la période de référence de 12 à 18 mois. Le salarié dans l’incapacité de travailler a désormais droit au maintien intégral de son salaire jusqu’à la fin du mois de calendrier au cours duquel se situe le 77e jour d’incapacité de travail pendant une période de référence de 18 mois.
Déclaration obligatoire de certaines maladies infectieuses : les maladies, comme la tuberculose, la maladie de Lyme, la rougeole ou encore les maladies sexuellement transmissibles devront être déclarées obligatoirement par les médecins, médecins-dentistes ou le laboratoire d’analyse de biologie médicale, afin d’assurer une meilleure surveillance des maladies infectieuses au Grand-Duché. Toutes ces maladies sont énumérées dans un règlement grand-ducal.
Nouveau programme de vaccination national HPV : le nouveau vaccin contre le virus HPV (virus du papillome humain), actif contre neuf souches virales, est désormais disponible gratuitement par le biais du programme national de vaccination financé par le ministère de la Santé, de manière universelle pour les filles et garçons de 9 à 13 ans et de manière ciblée pour certains groupes de personnes à risque. En vaccinant également les garçons, on espère obtenir une diminution de la circulation de HPV dans la population et ainsi une action sur l’incidence du cancer du col de l’utérus.
Remboursement des consultations diététiques : selon le règlement grand-ducal du 5 décembre 2018, la nouvelle nomenclature et la convention avec les diététiciens permettront le remboursement des consultations diététiques et amélioreront ainsi la prise en charge globale du patient dans un contexte pluridisciplinaire.
Mise en place de minicrèches : ces petites structures, intermédiaires entre une crèche et un assistant parental, sont destinées à accueillir jusqu’à 11 enfants de 0 à 12 ans, dont au maximum quatre bébés de moins d’un an. Elles traduisent la volonté du gouvernement d’étendre l’offre dans le domaine de l’accueil et de l’éducation non formelle des enfants. Les minicrèches doivent être gérées par un éducateur et par une personne formée à l’encadrement socio-éducatif d’enfants ou disposant d’un certificat de formation aux fonctions d’assistance parentale.
Bourses d’études : à la suite de l’augmentation des salaires, les montants des aides financières de l’État pour les études supérieures seront augmentés de 2,5% à partir de l’année académique 2019/2020.
Sophie Kieffer
