Face à la pénurie des réserves de sang et à certaines discriminations, le LSAP propose d’inscrire dans la loi le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.

Donner son sang : un acte citoyen, de solidarité humaine, qui ne devrait pas avoir de lien avec la vie privée du donneur quand il agit de manière responsable. Pourtant, la loi actuellement en vigueur sur la transfusion sanguine date de 1979 et les critères d’éligibilité appliqués au Luxembourg excluent de manière automatique les hommes ayant eu des relations sexuelles avec des hommes au cours des douze derniers mois.

En effet, dans le questionnaire en ligne de la Croix-Rouge luxembourgeoise, les deux dernières questions ciblent explicitement l’homosexualité masculine : «Pour les hommes : Avez-vous eu des relations sexuelles avec un homme (même une seule fois)? / Pour les femmes : Avez-vous eu des relations sexuelles avec un homme qui a eu un contact sexuel avec un autre homme?».

«Cette exclusion s’applique indépendamment de la situation individuelle du donneur potentiel, y compris dans le cas d’un couple stable et exclusif» : la discrimination n’est pas passée inaperçue pour le LSAP. La députée Paulette Lenert s’était emparée du sujet au printemps dernier, et c’est Taina Bofferding qui reprend le dossier avec une proposition de loi abordée lors de la réunion de la Commission de la Santé, ce lundi 29 juin.

Vide juridique et jurisprudence européenne

Mais rien n’est explicite dans les textes de loi en vigueur. La loi du 15 mars 1979 renvoie les critères de qualification à un règlement grand-ducal. Or le dernier applicable, datant de 2006, attribue leur admissibilité à l’établissement de transfusion sanguine, donc la Croix-Rouge luxembourgeoise. Seule une directive européenne de 2004 prévoit l’exclusion de certains donneurs potentiels «dont le comportement sexuel les expose à un risque élevé de contracter des maladies infectieuses graves transmissibles par le sang».

Dans les faits donc, tout est une question d’interprétation. «Seuls les comportements à risque doivent être pris en compte en matière de don de sang et pas l’orientation sexuelle», souligne la députée Taina Bofferding, qui a été nommée rapporteuse du texte.

Or, dans le contexte de pénurie des réserves de sang et de lutte contre toute forme de discrimination, revoir la politique d’admissibilité au don de sang est une priorité. La proposition de loi portée par le LSAP prévoit ainsi d’interdire toute exclusion fondée sur l’orientation sexuelle en inscrivant dans le droit luxembourgeois le principe d’éligibilité au don de sang reposant uniquement sur une évaluation médicale individualisée des comportements à risque.

Le Collège médical avait rendu un premier avis en avril, soutenant l’approche et rappelant «la jurisprudence de l’arrêt « Léger »», rendu en 2015 par la Cour de justice de l’UE après le refus par un médecin à Metz de prélever le sang d’un donneur homosexuel. La CJUE a reconnu qu’une telle exclusion constituait une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et impose «de démontrer qu’aucune méthode moins contraignante n’offre un niveau de protection équivalent».

Cette jurisprudence a conduit plusieurs États membres à adapter leurs critères d’éligibilité en abandonnant les exclusions fondées sur l’orientation sexuelle au profit d’une évaluation individualisée des comportements à risque. La proposition de loi discutée en commission en début de semaine vise alors à aligner le droit national sur le principe constitutionnel d’égalité devant la loi et sur la Charte des droits fondamentaux de l’UE prohibant les discriminations fondées, notamment sur l’orientation sexuelle.