Le député Sven Clement s’inquiète de voir des logements abriter frauduleusement des locaux d’entreprises. Léon Gloden précise que le registre national des bâtiments et des logements va prendre forme pour mieux repérer les abus.

Repérer les abus et faire en sorte que des logements dans les immeubles soient bien affectés à des habitants et ne soient pas transformés en locaux à vocation commerciale. Le gouvernement travaille actuellement sur le projet de loi n° 8086 relatif au registre national des bâtiments et des logements. Il doit permettre d’obtenir une meilleure vue d’ensemble du parc immobilier et résidentiel existant ainsi que de son utilisation.

Le ministre des Affaires intérieures a indiqué que cet outil devait également faciliter l’identification d’éventuels changements d’affectation non autorisés par les communes. Léon Gloden ...