Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le procès LuxLeaks sera de retour dans l’actualité jeudi dès 9h, avec une unique audience de la Cour de cassation, à Luxembourg. Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, qui se sont tous deux pourvus en cassation, seront épaulés par le Comité de solidarité à leurs côtés depuis le début.
« La cassation est une étape importante dans le chemin judiciaire de l’affaire Luxleaks », affirme dans un communiqué le Comité de solidarité avec les inculpés. Car « si l’arrêt de la Cour d’appel est cassé, un nouveau procès en appel s’ouvrira au Luxembourg. Si l’arrêt est confirmé, l’affaire sera portée devant la Cour européenne des Droits de l’Homme ».
Une route qui pourrait encore être longue, mais pas solitaire. « Antoine Deltour et Raphaël Halet sont soutenus et n’iront pas seuls ! Leur courage est exemplaire », souligne le Comité. Ses membres seront évidemment présents, comme à chaque audience passée, sur le parvis de la Cité judiciaire à partir de 8h. Les citoyens sont à invités à les rejoindre nombreux pour relayer la cause des lanceurs d’alerte et « appeler à la mise en place d’une justice fiscale au Luxembourg ».
« Renforcer cet élan puissant »
Le Comité note par ailleurs le « contexte particulier quelques jours après les révélations des Paradise Papers et la démonstration de l’immense utilité publique des lanceurs d’alerte contre l’optimisation fiscale agressive ».
Il se réjouit également que ce procès en cassation intervienne « quelques semaines seulement après les conclusions de la consultation publique de la Commission européenne unanimement favorables à la protection des lanceurs d’alerte ». « De même, « il y a quelques jours, le Parlement européen a également adopté un rapport proposant de grandes avancées dans cette direction » et ce procès « peut lui aussi renforcer cet élan puissant », est convaincu le Comité.
Antoine Deltour comme Raphaël Halet restent insatisfaits de l’arrêt rendu le 15 mars dernier par la Cour d’appel. Condamné en première instance à 12 mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, le premier cité a vu sa peine ramenée à 6 mois de sursis et 1 500 euros d’amende. Le second, qui avait écopé d’une peine de 9 mois de prison assortis du sursis intégral et d’une amende de 1 000 euros, a été condamné à cette seule amende de 1 000 euros. Le journaliste Édouard Perrin a, lui, été acquitté.
