Accueil | A la Une | Congé collectif : l’ITM fait le bilan des infractions sur les chantiers de l’été

Congé collectif : l’ITM fait le bilan des infractions sur les chantiers de l’été


Durant l'été, toute une série d’infractions et de manquements ont été relevés. (Photo : archives lq/Hervé Montaigu)

Durant le congé collectif, l’Inspection du Travail et des Mines (ITM) a effectué 283 contrôles concernant 197 entreprises sur 174 chantiers. Ce lundi matin, elle a publié son bilan. Plusieurs arrêts de travail et fermetures ont notamment été prononcés.

Pour pouvoir travailler pendant le congé collectif, il faut disposer de dérogations. Plusieurs entreprises n’en avaient pas lors du contrôle. L’ITM a ainsi prononcé 13 arrêts de travail à l’encontre d’entreprises de travaux de bâtiment et de génie civil et 3 autres à l’encontre d’entreprises exerçant le métier d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation.

Dans le cadre de leur mission de prévention des risques professionnels et de la protection de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail, les inspecteurs du travail des services de l’ITM «Contrôles, Chantiers et Autorisations (CCA)» et «Détachement (DET)» ont également prononcé 5 arrêts de travail de 48 heures et une prolongation à l’encontre d’entreprises en raison du danger imminent et grave pour la sécurité et la santé des salariés présents sur les lieux de travail.

Le bilan de l’ITM fait également état de 19 fermetures d’installations soumises aux dispositions relatives aux établissements classés (commodo/incommodo).

En raison d’infractions en matière de sécurité et santé au travail, 55 fermetures de chantiers ont été prononcées. Vingt-huit injonctions ont été établies à l’encontre d’entreprises en vue de régulariser des infractions en matière de sécurité et de santé au travail.

L’ITM a également contrôlé plusieurs employeurs qui occupaient des salariés de pays tiers en séjour irrégulier ou sans autorisation de travail. Il est ainsi question de trois cessations de travail prononcées contre trois employeurs qui occupaient en tout treize salariés. Contre un autre employeur qui avait employé illégalement dix ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier une amende de 25000 euros a été prononcée.

Durant l’été, l’ITM a aussi découvert une entreprise qui employait un jeune de moins de 16 ans et une autre un enfant de moins de 15 ans. Enfin, indique le bilan, trois procès-verbaux ont été transmis au procureur d’État en matière d’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, de traite des êtres humains, de travail des jeunes et de travail des enfants.

Le congé collectif s’étendait du 31 juillet au 23 août 2020 inclus pour le secteur de la construction et du 3 août au 23 août 2020 inclus pour les métiers des installateurs sanitaires, de chauffage, de climatisation.

F. A.