Un premier catalogue de mesures vient d’être présenté pour relancer le secteur de la construction et créer davantage de logements. L’équipe interministérielle n’a pas chômé.
Des mesures pour «aider les gens qui souffrent de la crise du logement», comme le résume Claude Meisch, le ministre libéral de tutelle. Le gouvernement déploie une liste d’incitatifs fiscaux pour «relancer le secteur de la construction et regagner la confiance des investisseurs», indique le Premier ministre Luc Frieden, venu accompagné de Claude Meisch et du ministre des Finances, Gilles Roth.
Ce catalogue de mesures ne concerne pas seulement le domaine fiscal, il contient aussi des aides et des primes revalorisées pour les futurs propriétaires comme pour les locataires. «C’est le moment d’investir dans le logement», encourage Claude Meisch.
Le ministre des Finances, Gilles Roth, ne dit pas mieux, espérant «davantage d’activité», après une baisse de 50 % des ventes immobilières observée par l’administration de l’Enregistrement. Une partie des mesures sont limitées à l’année 2024 et jouent de manière rétroactive au 1er janvier 2024. Le crédit d’impôt Bëllegen Akt pour l’acquisition d’une résidence principale passe de 30 000 à 40 000 euros par personne pour toute l’année 2024, par exemple. La nouveauté, c’est le «Bëllegen Akt» pour l’investissement dans le logement locatif, avec un crédit d’impôt fixé à 20 000 euros par personne physique, soit 40 000 euros pour un couple, mais uniquement destiné aux ventes en état futur d’achèvement (VEFA).
«Endiguer la spéculation»
Certaines mesures sont destinées à «endiguer la spéculation», selon Gilles Roth, qui cite une réduction du taux d’imposition des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier actée en 2024. Comme annoncé dans le programme de coalition, le gouvernement décide l’augmentation du taux et de la durée de l’amortissement accéléré des logements construits destinés à être loués. Immunité fiscale pour les logements transférés à la gestion locative sociale à l’intérieur du pays ou sur des logements appartenant à la classe de performance énergétique A+. L’exemption des revenus nets réalisés grâce à la location d’un logement à travers un organisme œuvrant dans la gestion locative sociale sera augmentée de 75 % à 90 %.
D’autres mesures non limitées dans le temps sont destinées à aider les ménages qui pourront bénéficier d’une augmentation de la déductibilité fiscale des intérêts débiteurs, qui permettra à un ménage de quatre personnes de réaliser un gain net fiscal maximal de l’ordre de 1 830 euros par an.
Pour «responsabiliser les entreprises», selon Gilles Roth, une exonération fiscale partielle des primes versées à des fins de location d’un logement sera introduite pour les jeunes employés jusqu’à l’âge de 30 ans.
Aides aux particuliers
Le ministre du Logement, Claude Meisch, énumère de son côté les efforts déployés pour augmenter les aides financières aux particuliers. Par exemple, un plus grand nombre de personnes seront éligibles aux différentes aides financières pour le logement, tant au niveau de la location que de la vente. La subvention loyer sera majorée de 80 euros pour chaque enfant à charge du ménage. Une décision du gouvernement «qui s’inscrit dans l’objectif plus global de la lutte contre le risque de pauvreté», écrit-il.
Vu la hausse récente des taux d’intérêt sur le marché des prêts immobiliers, il est planifié d’augmenter le taux maximal prévu pour la subvention d’intérêt de 2,45 % à 3,5 % et la limite de revenu. Une aide pour les acquéreurs de biens en difficulté face aux taux élevés et aussi pour ceux qui peinent à rembourser à la suite de leur hausse non prévisible. II est prévu encore d’adapter vers le haut les conditions d’attribution de la garantie d’État.
Pour relancer l’activité
Actuellement, l’État s’est engagé à faire l’acquisition de 170 unités de logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) pour environ 110 millions d’euros. À cela s’ajoute une enveloppe financière pluriannuelle (2024-2027) de 480 millions d’euros représentant environ 800 logements.
Selon le budget voté de 2023, il est prévu qu’à travers le Fonds spécial pour le logement abordable, pour les années 2024-2026, plus de 900 millions d’euros seront investis dans la création de logements abordables pour la location et la vente.
Le Conseil de gouvernement a décidé de convoquer une réunion nationale «Logement» le 22 février 2023, comme annoncé dans le programme gouvernemental.