Cigarettes Puff : pas d’interdiction à l’étude

Le ministère de la Santé suit l’évolution des mesures prises par ses voisins et l’interdiction de la cigarette électronique jetable en fait partie. Pour l’heure, c’est le tabac chauffé qui préoccupe.

Ce sont les jeunes qui en consomment le plus, la tranche d’âge 20-34 ans plus précisément, selon un rapport de 2022 de la Commission européenne. Ce produit, c’est le tabac chauffé, une autre forme de cigarette qui utilise des bâtonnets de tabac, ou «sticks», insérés dans un dispositif muni d’un élément chauffant alimenté par une batterie.

Les députés auront encore le loisir d’aborder le sujet avec le projet de loi qui transpose en droit national la directive européenne qui a mis son nez dans les arômes de ces produits. Des additifs désormais interdits qui concernent toute la palette de saveurs, sauf celle du tabac.

Le projet de loi, déposé en octobre dernier par l’ancienne ministre socialiste Paulette Lenert, introduit aussi une obligation pour les nouveaux produits du tabac de porter les avertissements sanitaires sur les unités de conditionnement et les emballages extérieurs. Des mesures qui s’appliquent déjà depuis longtemps pour les cigarettes et les paquets de tabac, mais le tabac chauffé bénéficie lui d’une exemption.

La Commission européenne a décidé en novembre 2022 d’annuler cette exemption en constatant une forte évolution du volume des ventes des produits du tabac chauffé dans au moins cinq États membres de l’Union, qui a largement dépassé le seuil d’alerte de 10 % à partir duquel une révision de la directive s’impose pour des raisons de santé publique.

Les États membres peuvent prendre d’autres mesures pour lutter contre le tabagisme et les décisions prises par la France ont interpellé le député libéral Gusty Graas, qui aimerait connaître la position du Luxembourg face aux nouvelles interdictions imposées en France.

Les espaces sans tabac y seront effectivement généralisés «à toutes les plages, parcs publics, forêts, et aux abords de certains lieux publics, tels que les établissements scolaires», énumère le député. Cette volonté de faire des espaces sans tabac la norme en France fait partie des mesures que les services du ministère de la Santé suivent de près, comme l’évolution de chaque produit du tabac, au Luxembourg comme dans chacun des pays limitrophes, explique la nouvelle ministre Martine Deprez dans sa réponse, sans dire si le Luxembourg compte durcir le ton comme le font ses voisins français.

Idem pour la cigarette électronique jetable, appelée puff, bientôt interdite à la vente en France, comme prévu dans le plan national de lutte contre le tabagisme en place pour la période 2023-2027. Les puffs devraient disparaître des présentoirs dès 2024 et avec elles, un fléau pour la santé des adolescents et pour l’environnement.

Au Luxembourg, le sujet n’est pas à l’ordre du jour. La réponse de la ministre renvoie à la directive qui prévoit qu’un «État membre peut également interdire une certaine catégorie de produits du tabac ou de produits connexes pour des motifs relatifs à la situation spécifique dudit État membre et à condition que ces dispositions soient justifiées par la nécessité de protéger la santé publique, compte tenu du niveau élevé de protection de la santé humaine qu’assure la présente directive».

La mesure décidée par les Français d’interdire les puffs doit encore être approuvée par la Commission européenne, précise Martine Deprez, et Bruxelles étudiera les arguments de protection de la santé publique et non les arguments environnementaux, dans le respect de la directive relative à la lutte contre le tabagisme.

Les députés luxembourgeois peuvent eux aussi décider d’introduire de nouvelles restrictions, leur rappelle la ministre. Justement, dans le cadre des travaux parlementaires concernant les nouvelles mesures frappant le tabac chauffé, les députés peuvent, selon la ministre, «s’exprimer par rapport à d’éventuelles mesures additionnelles permettant, le cas échéant, de renforcer le dispositif légal pour lutter contre le tabagisme».