Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Dans le cadre de la réforme fiscale, le ministre des Finances avait annoncé une revalorisation des chèques-repas. Or les responsables patronaux du secteur financier semblent décidés à ne pas l’appliquer. La confédération syndicale de l’OGBL dénonce une volte-face du camp patronal, alors que cette revalorisation des chèques-repas avait été actée par toute les parties concernées.
Le ministère des Finances, dans le cadre de la réforme fiscale entrée en vigueur le 1 er janvier, est on ne peut plus clair au sujet de la revalorisation des chèques-repas : depuis le début de l’année, la valeur du chèque-repas peut s’élever jusqu’à 10,80 euros, tandis que la contribution du salarié reste fixée à 2,80 euros, quel que soit le montant du chèque. Ceci dit, chaque employeur est en droit de fixer son propre montant. Or si les règles définies devraient a priori s’appliquer à tous les secteurs économiques, celui des banques et assurances constituerait l’exception à la règle; des milliers de salariés du secteur financier se retrouveraient ainsi lésés.
En effet, dans un communiqué parvenu vendredi aux rédactions du pays, l’OGBL indique que son syndicat Banques et Assurances (SBA) a écrit au ministre des Finances, Pierre Gramegna, «en vue d’obtenir des clarifications en ce qui concerne la mise en pratique de cette mesure qui fait face à des divergences d’interprétation (…), au regard des incertitudes qui demeurent au sujet de l’annonce faite par le gouvernement de revaloriser les chèques-repas».
Le secteur financier ne jouerait pas le jeu
Pour rappel, l’objectif avancé par la mesure était de pouvoir augmenter le pouvoir d’achat de quelque 60 000 salariés travaillant au Luxembourg. La mesure, d’emblée saluée par l’OGBL, mais également par les entreprises qui délivrent des chèques-repas à leurs salariés, semble cependant ne plus trouver grâce aux yeux des responsables patronaux du secteur financier.
Une volte-face que l’OGBL dénonce avec virulence. «Dès la publication du règlement grand-ducal, qui confirme la hausse de la valeur du chèque, les responsables patronaux du secteur financier n’ont pas tardé à éditer une recommandation à l’adresse de leurs membres employeurs visant à ne pas transposer cette augmentation», indique le syndicat Banques et Assurances de l’OGBL, qui qualifie ce revirement de position d’«inacceptable, d’autant plus au regard des excellents résultats qu’affichent les institutions financières».
Dans ce contexte, le syndicat sectoriel OGBL-SBA souligne «regretter fortement qu’une fois de plus, les employeurs du secteur financier imposent des mesures d’austérité à leurs salariés en contrecarrant tout simplement l’esprit du projet de réforme fiscal». En effet, on rappelle, côté syndical, que la mesure en question visait «à augmenter le pouvoir d’achat et à constituer un avantage social non négligeable pour les salariés». Mais après avoir été acceptée par toutes les parties, voilà que les patrons du secteur financier s’y opposent.
Soit la goutte qui fait déborder le vase pour le syndicat qui estime que, dans ces circonstances, la mesure «risque de s’avérer contre-productive et de ne pas conduire à la revalorisation recherchée». Soit un «triste constat», pour l’OGBL, qui attend désormais des réponses du ministre.
Claude Damiani
Que prévoit la réforme fiscale au sujet des chèques-repas?
Avant l’entrée en vigueur de la réforme, au 1 er janvier, la valeur des rémunérations en nature était fixée à 2,80 euros pour les repas offerts par l’employeur au salarié dans un restaurant, dans le cadre du repas principal pris au cours d’une journée de travail. Concrètement, soit le salarié doit payer ce montant à l’employeur, soit ce montant de 2,80 euros se voit imposé.
Toutefois, lorsque le prix du repas dépasse le montant de 8,40 euros, la valeur fiscale de la rémunération en nature s’établit à 2,80 euros, augmentés de la différence entre ledit prix et le montant de 8,40 euros. Or le gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux, a acté une revalorisation des chèques-repas en les faisant passer de 8,40 euros à 10,80 euros, tandis que la valeur de la rémunération en nature fixée à 2,80 restera inchangée.
Le ministère des Finances a mis deux exemples en avant pour illustrer cette mesure :
- Valeur du chèque : 10,80 euros – contribution du salarié : 2,80 euros. Dans ce cas, l’avantage du salarié à hauteur de la différence entre 10,80 et 2,80 (8 euros) est exempt d’impôt.
- Valeur du chèque : 12 euros – contribution du salarié : 2,80 euros. Dans ce deuxième cas, l’avantage du salarié à hauteur de 9,20 euros (12 – 2,80) est imposable à hauteur de 1,20 euro (12 – 10,80) et exempt à hauteur de 8 euros (10,80 – 2,80).
