Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Les syndicats se disent prêts à saisir la justice pour mettre fin aux nombreuses «discriminations» subies par les chargés de cours. Ils dénoncent une violation du droit du travail.
«Même travail, même conditions», se met à scander la centaine de chargés de cours, réunie hier après-midi devant la Chambre des députés. À l’approche des vacances scolaires et à quelques mois de la fin du deuxième mandat de Claude Meisch comme ministre de l’Éducation nationale, les syndicats ont décidé de mobiliser leurs troupes pour dénoncer, une nouvelle fois, les «conditions de travail précaires» d’un personnel enseignant qui s’estime être des «travailleurs de seconde zone». Contrairement aux enseignants titulaires, ayant le statut de fonctionnaire, les chargés de cours subiraient de nombreuses «discriminations», à la fois sur les contrats de travail, les perspectives de carrière, les salaires ou encore l’accès à la formation continue.
«Une exploitation systématique par l’État»
Dès lundi, l’Association nationale des chargés de l’enseignement national (ACEN) avait présenté un «calcul choquant». Privés de décharges d’ancienneté, accordées aux seuls enseignants titulaires, les chargés auraient, en fin de carrière, travaillé huit années de plus que les enseignants fonctionnaires. «Gratuitement», fustige le syndicat, qui évoque une «exploitation systématique par l’État». «Les chargés ont le même niveau d’études, mais ils coûtent moins cher pour assumer une charge surdimensionnée», renchérit l’ACEN dans un communiqué.
Pour mettre fin à cette discrimination, le camp syndical revendique une «fonctionnarisation automatique» des chargés de cours, sur base de leurs années de service. Le système actuel ne serait «plus acceptable». En dépit de leurs expériences acquises, les chargés doivent toujours passer un examen et accomplir une période de stage de deux ans avant de pouvoir devenir enseignant titulaire. «Il s’agit d’un changement de statut et non pas d’un changement de fonction. Il n’est pas question d’un apprentissage du métier. Nos membres sont des enseignants», argumente l’ACEN.
Selon les plus récents chiffres du Statec, datant des années scolaires 2016/2017 à 2021/2021 – et uniquement disponibles pour l’enseignement secondaire –, le nombre de chargés de cours varie très légèrement, tout en restant au-dessus de la barre des 1 000 chargés engagés d’année en année.
Le cap des 1 000 chargés de cours a une première fois été dépassé lors de l’année scolaire 2009/2010. Depuis 2012/2013, le total se trouve en permanence au-dessus de la barre du millier de chargés. Le pic de 1 226 chargés de cours date de 2018.
En 2000, le cap des 500 chargés de cours a été dépassé. En 2004, les lycées comptaient 701 chargés.
Mardi, le SEW/OGBL, le Landesverband et l’Association des maîtres d’enseignement du Luxembourg (Amelux) sont montés à leur tour au créneau. «Les chargés de cours constituent un important pilier du système d’éducation. Nous aidons depuis des décennies à maintenir l’enseignement à flot. Or, il existe un manque de respect total du ministre de l’Éducation nationale», martèle Isabelle Bichler, la présidente du département «Chargés de cours» au Landesverband.
Dans l’enseignement fondamental, les chargés représentent quelque 15 % de l’effectif des enseignants. Dans les lycées, un tiers du corps enseignant est composé de chargés. «Il ne faut pas oublier les plus de 160 chargés de cours dans l’enseignement musical et les nombreux employés dans les écoles européennes et internationales», affirme Joëlle Damé, la présidente du SEW/OGBL.
En priorité, les syndicats revendiquent la fin de la pratique de CDD successifs accordés aux chargés de cours (lire ci-contre). Ils dénoncent aussi l’absence d’une deuxième voie de formation, pour permettre notamment aux chargés de cours de décrocher un bachelor en sciences de l’éducation. «Cela constituerait une véritable plus-value pour la qualité de l’enseignement. Malheureusement, rien ne se passe. Cela démontre le manque de reconnaissance du travail accompli», reprend Isabelle Bichler.
Un recours en justice est envisagé
L’Amelux dénonce plus particulièrement les inégalités d’accès à la formation continue. «Contrairement aux autres fonctionnaires, les enseignants ne peuvent pas se former dans le cadre de leur temps de travail. On nous prive, ainsi, de la mobilité interne, avec à la clé un traitement plus avantageux», déplore Christian Turk, le président de l’Amelux.
«On ne compte plus se laisser faire. On n’acceptera plus d’être ignorés. Monsieur Meisch, montrez-vous et venez négocier des solutions équitables», clame Vera Dockendorf du SEW/OGBL. Hier, seuls le ministre du Travail, Georges Engel, et les députés Francine Closener (LSAP) et Sven Clement (Parti pirate) ont assisté au piquet de protestation. Sans réaction rapide du prochain gouvernement, les syndicats se disent prêts à saisir la justice et à mener d’autres actions syndicales.
Meisch juge toujours légaux les CDD successifs
À la base, le code du travail stipule que le contrat conclu pour une durée déterminée (CDD) peut être renouvelé deux fois, sur une période maximale de 2 ans. Il existe, toutefois, sept catégories de CDD qui peuvent être renouvelées plus de deux fois, même pour une durée totale excédant 24 mois (article L.222-5), dont les chargés de cours. En octobre 2006, la Cour constitutionnelle a déclaré non conforme à la Constitution ce régime d’exception. En décembre de la même année, le gouvernement a fait voter une loi pour rectifier des «erreurs matérielles», sans toutefois remettre en cause le principe des CDD successifs.
Interpellé en avril par le député Fred Keup (ADR), l’actuel ministre de l’Éducation nationale, Claude Meisch, renvoie précisément vers cette rectification pour soutenir la légalité de la pratique du renouvellement illimité des CDD. L’arrêt de la Cour porterait sur l’ancien article et non pas sur la version actualisée. Or, si les syndicats se décident à saisir la Cour constitutionnelle, le régime d’exception pourrait être invalidé une seconde fois, avec pour conséquence une levée immédiate de la disposition. La nouvelle Constitution, en vigueur à partir de samedi prochain, prévoit en effet que «les dispositions de loi déclarées non conformes par un arrêt de la Cour constitutionnelle cessent d’avoir un effet juridique le lendemain de la publication de cet arrêt».
et nos enfants ont un enseignement public de 2e classe d’ « enseignants » non-qualifiés, qui bousillent leur avenir!!! voudriez vous aller chez un chargé de chirurgien, ou un chargé de coiffeur… ?
Mais ils sont 2e classe! sans !!! diplômes, sans rien !!! De quoi ils se plaignent? Qu’ils fassent leur master, numerus clausus, stages…