Le ministre de la Mobilité a réagi après l’annonce de la fin des subventions étatiques à destination des TICE évoquée par la délégation du personnel dans un tract.
Les TICE comptent et compteront énormément pour la mobilité dans le Sud et les employés de ce réseau de transport n’ont pas d’inquiétude à avoir concernant leur avenir. Le ministre de la Mobilité, François Bausch, a réagi jeudi à la publication sur les réseaux sociaux, mercredi, d’un tract de la délégation du personnel des TICE. Selon le document, le ministère de la Mobilité aurait annoncé ne pas prolonger au-delà de 2024 la convention qui lie le TICE à l’État. Pour les représentants de personnel, cela aurait des «conséquences gravissimes, car les communes du syndicat (NDLR : se situant sur l’arc du Bassin minier) ne sont pas en mesure de supporter les coût supplémentaires». Pour la délégation, des «emplois sont menacés et, au pire, l’existence même du TICE».
Le ministre a donc voulu rassurer hier. Il a confirmé que le 11 juillet 2023, le président de la délégation du syndicat intercommunal TICE a informé le personnel sur les négociations dans le cadre de la convention concernant la participation financière de l’État pour l’exploitation des services de transports public. Il a aussi indiqué qu’une délégation du ministère et de l’administration des Transports publics a rencontré à trois reprises les représentants politiques du syndicat depuis décembre 2022. «Les négociations ont été très constructives», appuie le ministre, alors que la délégation a évoqué des négociations «compliquées» pour trouver un compromis. «J’ai rencontré l’OGBL/Landesverband en date du 18 avril 2023 lors d’une réunion, qui s’est déroulée dans un esprit très positif», ajoute encore le ministre par voie de communiqué. Le gouvernement et le TICE «s’accordent à dire que la région Sud est en pleine mutation et que les transports publics doivent tenir compte de cette métamorphose», selon le texte diffusé hier
Le réseau de bus va évoluer
Et le ministre cite un exemple : la demande en mobilité toujours croissante des frontaliers travaillant dans le Sud appelle à mettre en place et à prolonger, un certain nombre de lignes de bus, afin d’offrir à ces flux une alternative à la voiture privée et de délester les localités du trafic de transit aux heures de pointe. Nous sommes donc loin de la fin du TICE, bien au contraire selon lui. Et François Bausch poursuit : d’après les analyses du Plan national de mobilité 2035, les CFL, le RGTR, Luxtram et le TICE doivent collectivement assurer 70 000 déplacements supplémentaires par jour ouvrable dans le Sud d’ici 2035. «L’offre des transports publics doit fortement évoluer dans les années à venir afin de répondre au mieux aux demandes de mobilité du futur» et «ceci implique une augmentation massive de l’offre du bus dans la région Sud du pays».
Pour le ministre, cela oblige entre autres à une évolution du réseau de bus, et, notamment en raison de la réglementation européenne en matière de services transfrontaliers, une nouvelle répartition des tâches entre le TICE et le RGTR. Le réseau va donc être réorganisé et François Bausch rappelle que le TICE a été associé dès les premières études à ce projet. Le ministre le réaffirme comme il l’a déjà fait au lancement de ce chantier «qu’aucun emploi n’était menacé auprès du syndicat intercommunal TICE». Et d’enfoncer le clou : «Ce serait de toute façon un signe complètement erroné par rapport aux tâches monumentales qui attendent les transports publics dans le Sud». De plus, le TICE est un outil très important à l’avenir dans les projets du gouvernement : il jouera à l’avenir un rôle primordial pour desservir les quartiers à l’intérieur des localités et les relier aux pôles d’échanges importants.
Concernant la fameuse convention, elle a dû être résiliée de toute façon, du fait «qu’elle faisait référence à des contrats RGTR qui ne sont désormais plus en vigueur», poursuit le ministre. Le TICE a d’ailleurs été averti de cette résiliation dès novembre 2022, précise-t-il. Les échanges ont été entamés afin de permettre la mise en place d’une nouvelle convention triennale améliorée à partir de janvier 2025 et cette convention prévoit une mise en œuvre progressive du nouveau concept de bus. La partie étatique du financement du TICE est assuré jusqu’au 31 décembre 2024 suivant les conditions actuelles. Une fois constitué, le nouveau bureau du TICE, issu des élections communales de juin dernier, pourra donc poursuivre les concertations avec les services du ministère en vue de la nouvelle convention. Il appartiendra ensuite au nouveau gouvernement de préparer un projet de loi spéciale pour la participation financière qui assurera la poursuite du financement jusqu’en 2027. «Il n’y a donc aucune raison de s’inquiéter pour les employés du TICE», souligne François Bausch. Les prochaines discussions sur ce nouveau plan de mobilité et cette nouvelle convention risquent en tout cas d’être animées.