La nouvelle loi sur la migration et l’asile est vivement critiquée par la société civile.

Créée pour rendre hommage au courage des personnes contraintes de fuir leur pays d’origine, la journée mondiale des Réfugiés se déroulera ce samedi 20 juin dans un contexte particulier. Depuis vendredi dernier, sur l’ensemble du territoire européen, est entré en vigueur le Pacte européen sur la migration et l’asile – censé harmoniser les procédures au sein de l’UE et accélérer le traitement des demandes.

Le Luxembourg a adopté depuis le 9 juin de nouveaux textes de loi afin de transposer plusieurs de ses dispositions, ce qui inquiète plusieurs organisations de défense des droits humains et de l’enfance du pays.

Réunis mercredi à la Maison des droits humains, le Lëtzebuerger Flüchtlingsrot (LFR), l’Unicef Luxembourg, l’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (Okaju) et la Commission consultative des droits de l’homme ont dénoncé une procédure législative menée à marche forcée. «Plus de vingt avis et commentaires ont été soumis», a rappelé Ariane Koutsaftis de LFR.

Pourtant, selon l’organisation, «il apparaît clairement que seul l’avis du Conseil d’État a été véritablement pris en compte». Le collectif estime ainsi que «le Luxembourg opère officiellement un changement de paradigme» dans sa politique d’asile. L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (Okaju), Charel Schmit, s’inquiète, lui, de l’accélération des procédures prévue par le Pacte européen. «Dans ce cadre, les droits fondamentaux peuvent ne pas être respectés», a-t-il averti.

Un centre pour filtrer

Selon les chiffres présentés par Alexandra Gardeur d’Unicef Luxembourg, près de 2 000 enfants vivaient fin 2025 dans le réseau de l’Office national de l’accueil (ONA), soit environ 27 % de ses résidents. Les mineurs représentaient aussi près d’un quart des demandeurs de protection internationale ainsi que des bénéficiaires de la protection temporaire accordée aux personnes ayant fui l’Ukraine.

Alors certes, l’Unicef salue la place désormais reconnue à l’Office national de l’enfance (ONE) pour les mineurs non accompagnés, mais l’ONG regrette que la réforme n’aille pas plus loin. Elle estime par exemple que les enfants accompagnés restent trop souvent invisibilisés derrière leurs parents et que leurs besoins particuliers ne sont pas suffisamment pris en compte.

«Un enfant est d’abord un enfant», insiste Alexandra Gardeur. Ces jeunes sont particulièrement exposés aux violences, aux discriminations et aux traumatismes liés à l’exil, leurs besoins spécifiques devraient davantage guider les politiques d’accueil, a-t-elle estimé.

Si les ONG regrettent d’abord la rapidité avec laquelle ces textes ont été adoptés, un autre point fait l’unanimité contre lui : l’un des éléments du Pacte est l’introduction d’une procédure de filtrage. «L’objectif est, dans un délai de sept jours, d’établir l’identité de personnes ressortissantes de pays tiers et de rassembler des informations à leur sujet, explique Noémie Sadler de la CCDH. Sept jours, ce n’est pas énormément long, et dans le cadre de ce filtrage il faut encore évaluer si la personne présente une vulnérabilité.»

Mais pire, dans ces centres de filtrage, des enfants seront privés de liberté. «Aucun enfant ne devrait être détenu pour des raisons migratoires», regrette encore Alexandra Gardeur. «Les structures d’hébergement restent des structures qui ne correspondent pas aux standards de qualité usuels et qui sont, du point de vue des droits de l’enfant, absolument critiquables», renchérit Charel Schmit. Il s’agit d’une «malpratique institutionnelle» qui risque de banaliser davantage la privation de liberté des mineurs, ajoute-t -il. Ces structures devraient ni plus ni moins être remplacées.

Les moyens que nous employons sont-ils proportionnés?

Interrogé sur les raisons pour lesquelles les remarques de la société civile n’ont pas été retenues, l’Okaju n’a pas mâché ses mots. «Je crois que c’est un choix politique», a-t-il déclaré. Selon lui, le gouvernement a choisi de «profiter de l’occasion du Pacte asile et migration» pour mener «une politique plus dure et moins flexible».

Cette semaine, un jeune non accompagné a été renvoyé manu militari par la police vers un autre pays de l’UE. Un acte conforme au droit, ajoute l’Okaju, car «nous ne faisons rien au Luxembourg qui ne corresponde aux lois, raille-t-il. Mais est-ce pour autant juste, et les moyens que nous employons sont-ils proportionnés? C’est, je crois, la question que nous devons nous poser de plus en plus».

Une triste situation

Charel Schmit a également dressé un constat sévère des conditions d’accueil de certains enfants migrants. Évoquant le bâtiment T, où vivent actuellement 197 enfants, il a dénoncé une situation «déshumanisante». Il a rappelé que les enfants doivent franchir plusieurs fois par jour des contrôles de sécurité comparables à ceux d’un aéroport : «C’est une atteinte disproportionnée à leur vie privée. Qu’est-ce que cela fait à des enfants et des jeunes lorsqu’ils ont en permanence le sentiment, comme ils l’expriment eux-mêmes, d’être traités quasiment comme des criminels?»

Le responsable a également évoqué des problèmes d’insalubrité dans certaines structures. «Quand les enfants dessinent leur chambre, ils la représentent avec ses cafards», a-t-il raconté. Certains ne peuvent pas dormir «parce qu’ils ont peur que ces bêtes leur grimpent dessus, sur leur lit». Parfois les sanitaires sont délabrés, ne répondant à aucun standard. «Et là où, dans d’autres domaines de la protection de l’enfance, on regarderait de près, ces enfants devraient d’office être retirés quasiment pour mise en danger du bien de l’enfant», ajoute-t-il.

«Les lois qui viennent d’être votées ne changeront rien à la situation triste des enfants et des jeunes qui se trouvent actuellement dans les procédures», a-t-il conclu, appelant à «une autre organisation de l’accueil» au Luxembourg.