Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Insatisfaits de l’arrêt rendu par la Cour d’appel, les deux Français à l’origine des révélations de l’affaire LuxLeaks s’étaient pourvus en cassation. La Cour de cassation s’est prononcée ce jeudi matin à 9h. Elle a rejeté le pourvoi de Raphaël Halet, mais accueilli en partie celui d’Antoine Deltour. Il y aura donc un nouveau procès pour ce dernier.
Condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende, Antoine Deltour avait vu sa peine ramenée à six mois avec sursis et 1 500 euros d’amende en appel. Raphaël Halet, qui avait écopé d’une peine de neuf mois de prison assortis du sursis intégral et d’une amende de 1 000 euros, avait été condamné en appel à une simple amende de 1 000 euros.
Après cet arrêt de la Cour d’appel rendu le 15 mars 2017, les deux anciens collaborateurs de PwC avaient chacun introduit un recours en cassation. «La cassation c’est une étape importante, car si l’arrêt de la Cour d’appel est confirmé, ça ouvre la voie vers la Cour européenne des droits de l’homme, et s’il est cassé, on retourne devant la Cour d’appel», expliquait Antoine Deltour à la sortie de l’audience fin novembre.
Après le tribunal correctionnel en première instance et la Cour d’appel, la Cour de cassation était la troisième juridiction qui se saisissait de l’affaire LuxLeaks. Pour rappel, la Cour de cassation ne rejuge pas l’affaire, mais vérifie uniquement la correcte application du droit et le respect des règles de procédure par les juges du fond.
Ce jeudi matin, la Cour de cassation s’est donc prononcée : elle a rejeté le pourvoi introduit par Raphaël Halet, mais accueilli en partie celui d’Antoine Deltour, en ce qui concerne la cause de justification tirée du statut du lanceur d’alerte dont la Cour d’appel l’avait fait bénéficier.
L’arrêt de ce jour concernant Antoine Deltour implique en pratique que l’affaire sera renvoyée devant la Cour d’appel « autrement composée ».
Fabienne Armborst
Retrouvez l’intégralité de cet article avec les réactions dans Le Quotidien papier de ce vendredi 12 janvier 2018.
