177km/h au lieu de 70km/h : il échappe au délit de grande vitesse

Contrôlé à 177 km/h au lieu de 70 km/h, un conducteur contestait la vitesse exacte mesurée par la police avec un radar laser. Le tribunal a tranché.

À hauteur du chantier sur l’autoroute A4 près de Pontpierre, son compteur affichait plus de 100 km/h de plus que la vitesse autorisée!, avait martelé le premier substitut. Malgré trois panneaux de limitation de vitesse, il a décidé de rouler trop vite.»

Pour ces trois excès de vitesse relevés le 20 août 2016 au matin – 163 km/h au lieu de 130 km/h, puis 148 km/h au lieu de 90 km/h et enfin 177 km/h au lieu de 70 km/h –, le parquet avait requis une amende correctionnelle et une amende de police ainsi qu’une interdiction de conduire de 18 mois contre le jeune homme de 28 ans.

Au final, la 9e chambre correctionnelle n’a pas suivi ces réquisitions : le prévenu s’en sort avec une interdiction de conduire de six mois assortie du sursis intégral et une simple amende de 250 euros.

Un radar conçu pour une utilisation statique

Lors du procès, son avocat s’était attaqué à la fiabilité de la méthode de mesurage de la police. Pour Me Georges Keipes, les infractions reprochées n’étaient pas établies matériellement. Il avait parlé d’une «preuve irrégulière» et demandé l’acquittement.

Car l’appareil employé ne serait homologué que pour des contrôles statiques… C’est en effet à bord de son véhicule banalisé, à l’aide d’un radar laser (cinémomètre), que la patrouille de police en route vers Esch-sur-Alzette avait détecté les trois excès de vitesse.

Citant le fabricant de l’appareil, le TraffiPatrol aurait été conçu pour une utilisation statique (à la main ou sur un trépied). «Avec cet appareil, il est techniquement possible de mesurer la vitesse à partir d’une voiture de police en mouvement. Toutefois, la vitesse mesurée n’est que relative», avait-il ajouté.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que l’affaire atterrissait devant le tribunal correctionnel. Elle avait été une première fois débattue fin 2016, mais comme la défense avait déposé une plainte auprès de l’Inspection générale de la police (IGP), il y avait eu une rupture du délibéré.

À l’audience, le policier avait de nouveau été invité à expliquer la méthode de mesurage de la vitesse avec le cinémomètre à bord du véhicule en mouvement. N’empêche que, de l’avis du tribunal, le procès-verbal dressé ne contient pas tous les éléments permettant de conclure à une utilisation correcte de l’appareil le 20 août 2016.

Le tribunal a un doute sur les vitesses mesurées

Le tribunal en est arrivé à conclusion qu’un certain doute subsiste quant aux vitesses mesurées. Dans ces conditions, le «délit de grande vitesse» n’a pas pu être retenu. Il est toutefois d’avis que le prévenu a reconnu à la barre avoir été pressé et roulé à une vitesse excessive sur l’autoroute ce jour-là. Le tribunal a donc requalifié les faits en contravention. Et le prévenu a été condamné au final pour avoir «circulé à une vitesse dangereuse selon les circonstances». Ce qui explique l’écart entre la peine requise et prononcée.

La défense, qui demandait l’acquittement, ainsi que le parquet ont 40 jours pour interjeter appel contre ce jugement.

Fabienne Armborst