Allemagne : vers une loi sur l’intégration des réfugiés

La coalition gouvernementale allemande a approuvé tôt jeudi une série de mesures encadrant l’intégration des réfugiés, leurs droits et leurs devoirs : une «première» et un accord «historique» pour un pays longtemps réticent à se définir comme une terre d’immigration.

«C’est une première dans l’histoire de la République fédérale d’Allemagne», s’est réjouie la chancelière conservatrice Angela Merkel lors d’une conférence de presse à la mi-journée avec plusieurs ténors de sa coalition conservateurs/sociaux-démocrates. Cet accord, conclu au bout de sept heures de tractations et qui doit être converti en loi, est «un pas historique» traitant d’un «changement profond de la société», a renchéri le social-démocrate Sigmar Gabriel, vice-chancelier et ministre de l’Économie.

La future loi encadrera les droits et les devoirs des migrants en Allemagne, pays qui a accueilli plus d’un million de demandeurs d’asile en 2015, ce qui a mis la chancelière sous pression, particulièrement dans son camp conservateur. Entre autres mesures, les autorités attribueront un lieu de résidence aux demandeurs d’asile reconnus en tant que tel, afin de mieux les répartir sur le territoire et d’éviter ainsi les ghettos. «Une violation de cette attribution exposera les personnes concernées à des conséquences», indique le document.

Droits et devoirs

Le document prévoit également de ne pas attribuer de droit de séjour durable aux réfugiés qui ne feraient pas suffisamment d’efforts pour s’intégrer, notamment par l’apprentissage de la langue allemande. «L’acquisition de la langue est aussi nécessaire pour un séjour provisoire» en Allemagne, stipule le document.

L’accord comporte également un volet dédié à l’emploi des réfugiés afin de faciliter leur embauche. Jusqu’ici, les demandeurs d’asile ou personnes de statut équivalent ne pouvaient occuper un emploi que dans la mesure où il ne trouvait pas preneur parmi les Allemands ou les citoyens de l’UE : cette restriction sera levée durant trois ans. Les réfugiés en formation se verront attribuer un droit de séjour pour la durée de leur apprentissage, afin qu’ils puissent trouver un emploi. «Celui qui interrompra sa formation se verra retirer son titre de séjour et, par là-même, le droit de rester en Allemagne», a prévenu la chancelière.

Quelque 100 000 offres d’emploi seront proposées aux demandeurs d’asile, dont seront exclu les migrants issus de pays classés sûrs, comme par exemple les pays des Balkans. Les députés allemands votent à partir de jeudi pour classer également l’Algérie, le Maroc et la Tunisie parmi ces pays sûrs. Résumant la philosophie de la nouvelle législation, M. Merkel y a vu «une offre pour chacun, mais aussi des devoirs pour tous ceux qui arrivent». «Nous voulons des gens intégrés, fiers, pas des personnes assimilées de force», a renchéri Sigmar Gabriel.

« 50 ans après »

Ce texte sur l’intégration est une première pour l’Allemagne, les conservateurs allemands ayant toujours freiné de peur de créer un appel d’air et de transformer le pays en terre d’immigration. Ironie du sort, c’est une conservatrice, Mme Merkel qui a ouvert la voie à travers sa politique d’accueil massive des migrants en 2015. «50 ans après le début de l’immigration, l’Allemagne a désormais une loi sur l’intégration», a salué dans un tweet le patron des députés sociaux-démocrate, Thomas Oppermann.

Une référence aux «travailleurs invités», majoritairement turcs, arrivés dans les années 60 pour nourrir le «miracle économique» allemand mais que le pays a longtemps peiné à intégrer faute d’une politique volontariste en la matière. Sigmar Gabriel a par ailleurs estimé que cette loi ne constituait qu’un premier pas vers une loi plus générale sur l’immigration. Le mouvement pro-migrants Pro-Asyl a de son côté dénoncé une loi de «désintégration», s’offusquant particulièrement de l’obligation de résidence qui sera introduite. Les populistes de l’AfD, en plein essor depuis le début de la crise migratoire, se sont de leur côté emportés contre une «forme perfide de dumping social».

Autre thème, la coalition s’est aussi entendue sur des mesures destinées à combattre le terrorisme, notamment en autorisant la police fédérale à utiliser des agents infiltrés afin de prévenir des attentats et en renforçant la coopération avec les renseignements étrangers.

Le Quotidien/AFP