La justice européenne interdit à la Belgique d’exclure des quotas médicaux les étudiants européens ayant un lien réel avec le pays, notamment par leur scolarité.

Un ressortissant européen ayant effectué sa scolarité en Belgique ne peut être soumis aux quotas instaurés par ce pays pour limiter l’accès des «non résidents» aux études de médecine, a tranché jeudi la Cour de justice de l’UE.

La juridiction, établie à Luxembourg, était saisie du cas d’un Luxembourgeois qui, après avoir réussi l’examen d’entrée, s’était vu en 2022 refuser l’inscription en médecine en Belgique, pays où il avait pourtant été scolarisé, dans la ville frontalière d’Arlon.

L’intéressé, Axel Dris, avait contesté la décision en justice et le Conseil d’Etat belge s’est ensuite tourné vers la CJUE, pour savoir si ce refus était bien proportionné et justifié.

La Cour a jugé qu’en vertu de sa longue période de scolarité en Belgique, le résident luxembourgeois devait bénéficier d’une différence de traitement et être considéré comme «rattaché» à la Belgique.

«Le fait d’avoir accompli une partie significative de sa scolarité dans un État membre et d’y avoir obtenu son diplôme de fin d’études secondaires est de nature à établir un lien réel avec la société de cet État membre», a écrit la Cour dans un communiqué.

Ce lien «n’est pas remis en cause par le seul fait que l’étudiant réside dans un autre État», ajoute-t-elle.

Les universités belges francophones, particulièrement les filières médicales et paramédicales, accueillent un grand nombre d’étudiants étrangers, notamment des Français.

Et la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), l’entité fédérée qui gère l’enseignement supérieur en Belgique francophone, a mis en place des quotas – ou «contingentement» – pour limiter l’inscription des non-résidents.

Des taux qui ont même été abaissés encore depuis 2022 face à l’afflux de Français.

La Cour de justice de l’Union européenne rappelle que cette réglementation belge vise à «garantir un service médical de qualité» et «protéger la santé publique», en faisant en sorte que ces professionnels de santé restent en Belgique pour y exercer après leurs études.

Mais au final, soumettre un étudiant au contingentement malgré son «lien réel et effectif» avec la Belgique «n’est pas proportionné à l’objectif de protection de la santé publique», fait-elle valoir.

La cheffe de l’exécutif de la FWB, Elisabeth Degryse, a dit «prendre acte» de la décision, refusant de la commenter dans l’immédiat.