Applicable depuis le 27 septembre 2026, la directive européenne EmpCo encadre les promesses sociales et environnementales faites aux consommateurs, ainsi que les labels de développement durable.

Comment savoir si un produit présenté comme durable, équitable, écologique ou responsable l’est vraiment? Grâce à la directive européenne 2024/825, dite EmpCo (Empowering Consumers for the Green Transition), les choses seront dorénavant plus simples pour les consommateurs qui souhaitent prendre des décisions d’achat éclairées et adopter des modes de consommation plus durables. Cette directive renforce en effet leur droit, notamment contre :

• les informations trompeuses sur les caractéristiques sociales des produits ou des entreprises, aussi appelé socialwashing
• les allégations environnementales trompeuses (greenwashing)
• les labels de développement durable non transparents et non crédibles.

La directive inscrit explicitement qu’un professionnel ne devrait pas utiliser des expressions génériques telles que «respectueux», «durable» ou «responsable» en se fondant exclusivement sur des performances environnementales. En effet, ces allégations portent également sur d’autres caractéristiques, notamment sociales. Celles-ci peuvent faire référence à la qualité et à l’équité des conditions de travail, telles que le niveau adéquat des salaires, la protection sociale, la sécurité de l’environnement de travail ou le dialogue social.

Des labels plus encadrés

Pour Fairtrade Lëtzebuerg, cette reconnaissance des caractéristiques sociales est fondamentale, puisqu’elle est l’un des trois piliers de ses propres standards aux côtés des caractéristiques environnementales et économiques. «Sur la dimension environnementale, justement, la directive renforce aussi les exigences, ajoute l’ONG. Les mentions génériques comme «vert», «écologique», «bon pour l’environnement» ou équivalent sont interdites si l’entreprise ne peut pas démontrer une performance environnementale excellente reconnue.» Il est également interdit d’affirmer qu’un produit a un impact climatique neutre, réduit ou positif en s’appuyant sur la compensation des émissions de gaz à effet de serre.

Autre évolution majeure : l’encadrement des labels de développement durable. Pour la directive, «il est essentiel de garantir leur transparence et leur crédibilité qui peuvent porter sur de nombreuses caractéristiques d’un produit, d’un processus ou d’une entreprise.» L’affichage de labels «qui ne sont pas fondés sur un système de certification ou qui n’ont pas été mis en place par des autorités publiques» est désormais interdit.

Au Luxembourg, la directive EmpCo a été transposée par la loi du 9 juin 2026 et modifie le Code de la consommation. L’ONG Fairtrade Lëtzebuerg salue le renforcement du cadre légal encadrant les allégations de durabilité. Cependant, elle appelle les autorités compétentes à veiller à une application pleine et cohérente de la loi, en accordant aux promesses sociales la même attention qu’aux promesses environnementales. «C’est une avancée importante pour les consommatrices et les consommateurs, qui sont en droit d’attendre que les informations figurant sur l’emballage d’un produit correspondent à la réalité sur le terrain, affirme son président Jean-Louis Zeien. Il appartient désormais aux autorités de veiller à l’application effective de cette législation au niveau national.»