Contrôles à la frontière : la Belgique a-t-elle violé Schengen ?

Mardi, le gouvernement belge prenait la décision de rétablir temporairement les contrôle à la frontière franco-belge, alors que Paris avait annoncé le démantèlement partiel de la jungle de Calais. Craignant un afflux de migrants sur la côte belge, Bruxelles avait fermé sa frontière dès mercredi, et ce pour un mois.

Le ministre de l’Intérieur français Bernard Cazeneuve avait interpellé son homologue belge et fait part de son étonnement. «Tout a été fait dans les règles», avait été la réponse belge. Vraiment ? Pas selon la Commission européenne, qui d’après le quotidien La Libre Belgique, demanderait des explications à Bruxelles.

Schengen par respecté ?

Dans un courrier adressé jeudi au gouvernement belge, le commissaire européen en charge des Migrations, Dimitris Avramopoulos écrit : «La réintroduction de contrôles aux frontières intérieures, selon les articles 23 et 24 du Code frontières de Schengen, nécessite une notification à la Commission et aux Etats membres avant la réintroduction planifiée (au moins quatre semaines ou moins, lorsque les circonstances conduisant à restaurer ces contrôles sont connues moins de quatre semaines avant la réintroduction).

Dans les cas qui nécessitent une action immédiate, comme cela semble être décrit dans votre courrier, l’article 25 du Code frontières Schengen s’applique. Dans ce cas, les contrôles aux frontières ne peuvent être introduits que pour une période de 10 jours.»

La Commission demande des explications

La commission européenne demande ainsi à Bruxelles de se mettre en règle avec les accords de Schengen. Et elle somme le gouvernement belge de s’expliquer : «Si vous sollicitez une notification à l’article 25 du Code frontières de Schengen, je vous invite à expliquer la nature de la menace sérieuse à la politique publique et à la sécurité intérieure et à fournir des chiffres ou des informations démontrant la nécessité et la proportionnalité de la décision de réintroduire des contrôles temporaires aux frontières», est-il encore indiqué dans le courrier.