La Commission européenne va dévoiler cette semaine un projet de loi pour limiter l’accès des réseaux sociaux et des assistants d’IA aux enfants et adolescents, afin de les protéger contre les nombreux risques associés.

La présidente de l’exécutif européen Ursula von der Leyen présentera jeudi à Strasbourg ce projet de texte sur la protection des enfants en ligne, « l’EU Kids Act », au lendemain d’annonces très attendues sur le sujet dans son discours de rentrée au Parlement européen.

Voici un tour d’horizon des mesures envisagées, selon un document consulté par l’AFP et non démenti par l’exécutif européen.

Un accès progressif selon l’âge

Le projet de loi rappellera tout d’abord que les parents ne doivent pas exposer les enfants de moins de 3 ans aux écrans et à internet, pour ne pas entraver leur développement, suivant ainsi les recommandations des médecins et scientifiques.

Si le projet de loi est approuvé par les eurodéputés et les Etats membres, les parents pourront créer des comptes sous contrôle parental strict pour leurs enfants de 3 à 12 ans, mais uniquement sur des services adaptés à leur âge (« childfriendly »), et considérés comme sûrs. Une catégorie qui devrait exclure de fait les réseaux sociaux habituels.

Contrairement à l’Australie, qui a imposé l’an dernier une interdiction d’accès totale aux réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, l’UE ouvre la porte à un accès fortement limité et sous contrôle parental pour les 13-14 ans.

Les parents auraient la possibilité d’ouvrir à leurs enfants à partir de 13 ans des « comptes d’apprentissage » aux fonctions « strictement limitées » sur les réseaux sociaux et les plateformes de vidéo comme TikTok. Les fonctions sociales seraient cependant réservées à un nombre limité de contacts, et avec un temps d’écran quotidien plafonné. Et les parents devraient pouvoir contrôler et surveiller à tout moment l’utilisation de ces comptes par leurs ados, via une application dédiée.

A partir de 15 ans, les mineurs seraient autorisés à ouvrir des comptes en toute autonomie sur les réseaux sociaux et plateformes de partage de vidéo, sans autorisation parentale.

Ce système ressemble beaucoup au nouveau projet de loi français visant à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, annoncé lundi par le président Emmanuel Macron, qui prévoit aussi des dérogations sous supervision parentale pour les adolescents à partir de 13 ans.

Des plateformes devant être plus sûres

L’UE disposait déjà d’une loi puissante, le règlement sur les services numériques (DSA) en vertu duquel elle essaye déjà d’obliger les grandes plateformes à renforcer la protection des utilisateurs, et en particulier celle des mineurs, sous peine de fortes amendes. Des enquêtes ciblent notamment Instagram et Facebook (filiales du groupe américain Meta), ou encore TikTok.

Mais avec l' »EU Kids Act », elle veut aller beaucoup plus loin et forcer les réseaux sociaux à modifier leur fonctionnement en profondeur, sans avoir avoir à lancer de longues procédures, en complément des restrictions liées à l’âge.

Pour être accessibles aux moins de 15 ans, dans le respect de ces restrictions, les plateformes devront respecter toute une série de règles visant à les rendre sûres à dessein (« safe by design »):

• Suppression des fonctionnalités « addictives » comme le défilement illimité des contenus, les notifications « artificielles » et autres « récompenses » qui incitent à se connecter et à rester en ligne le plus longtemps possible.
• Des algorithmes fortement encadrés pour limiter là aussi les comportements addictifs.
• Des réglages de sécurité et de confidentialité plus stricts, par défaut
• Les contacts avec des utilisateurs inconnus seront prohibés.
• Des outils pour signaler facilement les contenus dangereux et des contrôles parentaux « efficaces ».
• Vérification d’âge pour tous les nouveaux comptes

Pour appliquer ces restrictions, les exploitants de plateformes en ligne devront vérifier l’âge des utilisateurs à chaque création de compte. Elles devront s’appuyer sur la technologie de vérification d’âge développée par l’UE ou des systèmes publics équivalents, garantissant un « niveau équivalent » de fiabilité et de protection des données.

Détail important : les utilisateurs de comptes existants n’auront pas à prouver leur âge systématiquement. Par exemple, si vous avez créé un compte il y a des années ou que vous y avez associé une carte de crédit, ce ne sera pas nécessaire.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les jeux en ligne avec une vérification d’âge lors du téléchargement.