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Un projet de loi prévoit jusqu'à trois ans de prison pour les trafiquants recourant à des véhicules équipés de caches pour dissimuler ou transporter clandestinement des stupéfiants.
Dans leur avis commun, les autorités judiciaires saluent des ajustements du code pénal «afin d'optimiser les moyens de poursuite pénale des infractions en matière de stupéfiants commises dans un contexte, tant national que transfrontalier, de criminalité organisée». Le projet de loi en cours d'examen à la Chambre des députés vise à combler une lacune du droit pénal en interdisant «la fabrication et l'usage de caches spécialement prévues dans des moyens de transport, ayant pour objectif d'y dissimuler des objets illicites». «Lorsqu'elles étaient vides, aucune poursuite n'a pu être envisagée, faute de qualification afférente», font remarquer le parquet général et ...
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