Le Parlement s’est accordé ce lundi sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et des portables au lycée après un compromis trouvé en commission.

Députés et sénateurs sont parvenus lundi à un compromis sur l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, ouvrant la voie à l’adoption définitive ce mardi de cette réforme chère à Emmanuel Macron. Quatorze parlementaires des deux chambres, réunis en début d’après-midi en commission mixte paritaire (CMP), se sont mis d’accord à huis clos sur la formulation de cette interdiction, dont le gouvernement souhaite qu’elle soit mise en œuvre dès septembre.

Si les deux chambres du Parlement s’accordent sur l’objectif, elles avaient adopté des dispositifs très différents lors de l’examen de la proposition de loi en première lecture. Le Sénat, considérant qu’un dispositif général risquait d’être censuré par le Conseil constitutionnel, avait opté pour un système à deux vitesses, avec une «liste noire» de plateformes frappées d’une interdiction totale sous 15 ans, et d’autres accessibles sur accord parental.

Mais selon plusieurs sources parlementaires, c’est finalement le texte de l’Assemblée qui a été favorisé. Sa formulation, plus large, prévoit que «l’accès à un service de réseau social en ligne» soit «interdit aux mineurs» de moins de 15 ans. Des exceptions sont prévues, par exemple pour les «encyclopédies en ligne» et elles ont été complétées pour exclure aussi les «projets numériques à vocation éducative».

Les Insoumis ont été les seuls à voter contre le texte d’accord en CMP, leur député Louis Boyard critiquant une loi «dont on ne sait même pas si elle est conforme à la Constitution, une loi de fin d’anonymat sur internet». Les socialistes se sont eux abstenus, leur député Arthur Delaporte ayant critiqué un «texte un peu bancal» et indiqué que son groupe saisirait «probablement» le Conseil constitutionnel, pointant notamment des «enjeux de proportionnalité» face à la nécessité d’espaces d’«expression et d’information» pour les jeunes. Le texte comporte aussi l’interdiction du téléphone portable au lycée, comme c’est déjà le cas dans les écoles et les collèges.