Présence physique, temps partiel, preuve… Une circulaire récente fournit aux employeurs du Luxembourg des instructions détaillées sur les conditions du télétravail de leurs employés frontaliers.

Combien de jours un frontalier français peut-il travailler ailleurs qu’au Luxembourg sans que son salaire échappe à l’impôt grand-ducal? La réponse tient en un chiffre devenu familier aux quelque 120 000 travailleurs français qui franchissent chaque jour la frontière : 34. Une nouvelle circulaire de l’administration des Contributions directes, datée du 24 juin dernier, vient en détailler les modalités d’application, remplaçant un texte de 2020 devenu obsolète.

Pour rappel, un frontalier qui réside en France mais travaille pour un employeur luxembourgeois paie normalement son impôt sur le revenu au Luxembourg, là où l’emploi est effectivement exercé. Mais dès qu’il travaille depuis son domicile en France – en télétravail, par exemple – ou lors d’un déplacement dans un pays tiers, la logique fiscale voudrait que ces journées soient imposées en France.

Afin d’éviter ce casse-tête administratif, l’avenant à la convention fiscale franco-luxembourgeoise, entré en vigueur le 1er janvier 2023, a instauré un seuil de tolérance : tant qu’un salarié ne dépasse pas 34 jours par an hors du Luxembourg, l’intégralité de sa rémunération reste imposable au Luxembourg.

Ce seuil de 34 jours, relevé depuis les 29 jours d’auparavant, avait fait l’objet d’âpres négociations et représente un enjeu concret pour les frontaliers séduits par le télétravail. Le franchir, même d’une seule journée, change la donne : la France récupère alors le droit d’imposer la part du salaire correspondant à tous les jours prestés sur son territoire.

Dispositions selon la nationalité

La circulaire précise justement comment compter ces fameux jours. Le critère retenu est la présence physique : toute journée, ou même fraction de journée, passée à travailler depuis la France ou un pays tiers compte pour une journée entière. Une demi-journée télétravaillée le matin en France, l’après-midi au bureau à Luxembourg? Elle est décomptée comme une journée complète pour le seuil.

Les formations professionnelles suivies hors du Grand-Duché entrent aussi dans le calcul. Par contre, congés, jours fériés, week-ends non travaillés et arrêts maladie sont exclus du décompte.

Le texte apporte également des règles pour les situations particulières. Le seuil de 34 jours est réduit proportionnellement pour un temps partiel ou un contrat en cours d’année : un salarié à 75 % embauché au 1er octobre, par exemple, voit son seuil ramené à 6 jours. Les indemnités de maladie ou de maternité, quant à elles, restent imposables uniquement dans le pays qui les verse. Des dispositions spécifiques s’appliquent enfin aux agents de la fonction publique, selon leur nationalité.

Dernier point et non des moindres : la charge de la preuve repose sur le contribuable. C’est au frontalier de démontrer, documents à l’appui, où il a physiquement exercé son activité. Contrat de travail, feuilles de pointage, billets de transport, factures d’hôtel, ordres de mission ou listes de présence aux réunions peuvent tous être réclamés par l’administration. Un conseil qui vaut recommandation pour tous ceux qui jonglent entre bureau grand-ducal et télétravail à domicile : conserver soigneusement ses justificatifs.