Léon Gloden a présenté le très attendu règlement national des bâtisses (RNB) qui introduit les standards de construction. Le RNB est végétal, perméable et assume la transition énergétique.

Il est enfin achevé et comporte 83 articles. Le règlement national des bâtisses (RNB), dont l’élaboration a débuté en avril 2023, a été présenté vendredi par le ministre des Affaires intérieures, Léon Gloden, après avoir obtenu le feu vert du Conseil de gouvernement. «La simplification est un exercice plus difficile que de créer de nouvelles règles», avoue le ministre, qui se targue aujourd’hui d’énumérer les allégements que représente ce nouveau règlement national pour tout le monde.

Aussi bien les communes que les particuliers, les architectes et les ingénieurs, ils n’auront plus qu’une seule référence en matière de construction et d’aménagement. «Ce règlement unique ne va pas dire ce que l’on peut construire et où, il ne va pas s’occuper de la hauteur ni de la distance par rapport aux voisins, ces notions seront toujours déterminées au niveau des PAP», annonce Léon Gloden.

Le RNB va s’occuper, par exemple, des dimensions des places de parking, de la hauteur sous plafond, de la dimension minimum des chambres à coucher, qui reste d’ailleurs à 9 m2. Il a été élaboré pour apporter plus de qualité de vie et cela passe par davantage de résilience des bâtiments, et des espaces publics.

«Méi mat manner» (plus avec moins), tel est le principe directeur du projet RNB et surtout construire plus et plus rapidement. «C’est un changement de paradigme», assure Léon Gloden en présentant ce règlement qui s’applique aux 100 communes du pays alors que chacune avait le sien. Le RNB offrira «un cadre réglementaire harmonisé, cohérent, résilient et orienté vers l’avenir».

Plus de qualité de vie, plus d’énergies renouvelables, plus de résilience, plus de temps pour la qualité architecturale et urbanistique, plus de sécurité juridique. Avec le changement climatique, la végétalisation va prendre le dessus. Les jardins minéraux et toute matière synthétique seront désormais bannis. Il faudra à l’avenir créer des places de parking perméables, avoir plus d’eau dans les jardin et plus de biodiversité.

«On a créé des règles pour avoir plus d’arbres dans les espaces urbains : les gens qui ne disposent pas d’un jardin doivent se sentir bien dans les espaces publics», déclare le ministre. Il cite en exemple l’obligation de planter un arbre par 250 m2 et un tiers de la surface des places publiques devra être à l’ombre. Il y aura des dérogations pour les places accueillant de grandes manifestations. «On a prévu une obligation pour installer des conteneurs d’eau de pluie afin de réduire la consommation d’eau potable pour l’usage des toilettes», ajoute encore Léon Gloden.

Des arbres et des pompes

Des règles seront à respecter en rapport avec la transition énergétique. Il y aura moins de restrictions pour les installations photovoltaïques. Pour les parkings de plus de 2 500 m2, il faudra des toits avec des installations photovoltaïques. L’installation des pompes à chaleur était un véritable casse-tête dans les différents règlements communaux. Désormais, il sera possible de les mettre devant ou derrière les bâtiments. «Les grandes pompes faisaient du bruit, mais la technique a évolué», précise le ministre. Dans le cadre de l’électromobilité, il y aura de la place pour garer les vélos et prévoir des bornes pour les charger.

La sécurité pour lutter contre les incendies sera renforcée avec des sorties de secours qui répondront à un standard minimum.

Le ministre des Affaires intérieures a aussi présenté les grandes lignes de la simplification des procédures d’adoption des plans d’aménagement généraux (PAG) et des plans d’aménagement particuliers (PAP). Elle entraînera un gain de temps considérable et, par conséquent, une accélération des procédures d’autorisation. La procédure d’adoption d’un PAG sera réduite de 12 à 7 mois, celle pour un PAP de 8,5 à 6,5 mois avec l’instauration d’une procédure allégée pour les PAP de faible envergure (moins de 25 ares), qui passera de 8,5 à 4 mois.

Les citoyens qui veulent introduire des réclamations par rapport à un plan d’aménagement pourront s’adresser directement au ministère des Affaires intérieures pour demander un changement du projet sans nécessairement passer par un tribunal.

Inscrit dans l’accord de coalition, le règlement national des bâtisses constitue l’une des 40 mesures du paquet du gouvernement, retenues sur la base des propositions formulées par un groupe de travail instauré à la suite de la réunion nationale logement début 2023.

Le projet de règlement national des bâtisses et la simplification des procédures PAP-PAG s’inscrivent parmi les mesures de simplification administrative qui constituent une priorité pour le gouvernement. L’objectif est de supprimer les lourdeurs administratives là où elles n’apportent pas de valeur ajoutée.
«Chaque mesure est conçue pour permettre de construire plus et plus vite, en veillant à une qualité urbanistique et une qualité de vie élevées», conclut Léon Gloden.