Une large majorité à la Chambre a confirmé, mardi, l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Loi suprême. Un deuxième vote à la majorité des deux tiers est nécessaire pour tout changement de la Constitution.

Une fois le texte de loi initié par le député Marc Baum (déi Lénk) publié dans le Journal officiel (Mémorial), la Constitution disposera que «la liberté d’avoir recours à l’interruption volontaire de grossesse est garantie». Le même article précisera que «la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce cette liberté».

Le délai légal pour un avortement reste fixé à 12 semaines. Une proposition du LSAP pour passer à un délai de 14 semaines avait été majoritairement rejetée à la Chambre.

Lors du débat, les arguments avancés par les élus soutenant l’ancrage de l’IVG dans la Constitution et ceux qui y sont opposés n’ont guère changé par rapport aux discussions du 2 mars dernier.

«Les développements récents dans certains pays de l’Europe et aux États-Unis démontrent que les acquis législatifs, lorsqu’ils ne sont pas solidement ancrés dans l’ordre constitutionnel, peuvent être fragilisés, voire démantelés», soulignait Marc Baum dans son rapport écrit.

En soulignant l’importance sociétale de ce texte, déi gréng et le LSAP ont salué le fait qu’une très large majorité des députés CSV-DP ait également validé l’inscription de l’IVG dans la loi fondamentale.

Le résultat du vote : 51 oui contre 6 non et 2 abstentions. Aux cinq élus de l’ADR à s’être opposés à l’initiative s’est joint le député libéral et médecin Gérard Schockmel. Paul Galles et Jeff Boonen (tous les deux CSV) se sont abstenus.

Le Luxembourg est le deuxième pays au monde, après la France, à garantir le recours à l’IVG dans la Constitution.