Les syndicats saluent une «avancée importante» dans la révision du règlement européen 883/2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale, en particulier sur l’indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers.
Même s’il faudra encore peut-être attendre 7 ans pour que le transfert de compétences entre les services d’aide à l’emploi luxembourgeois, français, belge ou allemand ne soit effectif, les syndicats veulent déjà des précisions. Dans un communiqué commun publié ce lundi, l’OGBL et le LCGB estiment que le principe selon lequel «le pays du dernier emploi devient compétent pour le paiement des allocations de chômage» constitue une évolution logique pour les frontaliers travaillant au Luxembourg. Ils rappellent que ces salariés «participent, tout comme les salariés résidents, au financement du système social et du budget de l’État».
L’union des syndicats OGBL-LCGB considère ainsi que cette réforme pourrait mettre fin à «une inégalité de traitement de longue date entre salariés résidents et frontaliers». «À travail égal, cotisations égales, charge fiscale égale et contribution égale à l’économie luxembourgeoise doivent correspondre des droits sociaux égaux», souligne-t-elle.
Mais les deux organisations avertissent également que «de nombreuses questions restent ouvertes». Elles demandent des clarifications rapides sur les conditions concrètes d’accès aux indemnités de chômage luxembourgeoises, afin d’éviter que certains travailleurs frontaliers ne soient désavantagés par des «règles transitoires», des «critères divergents» ou des «interprétations administratives restrictives».
Pour les syndicats, il est nécessaire de procéder à une analyse détaillée des différences existant entre les systèmes luxembourgeois, français, belge et allemand sur la durée d’indemnisation du chômage, par exemple. Et ce, afin de garantir que la réforme ne conduise pas certains salariés à obtenir une protection moins favorable qu’actuellement.
L’OGBL et le LCGB réclament par ailleurs un renforcement de l’accompagnement des demandeurs d’emploi frontaliers, avec davantage de moyens pour l’Adem et une meilleure coopération entre les administrations nationales. Ils demandent aussi des clarifications sur plusieurs conséquences sociales de la réforme, surtout en matière de sécurité sociale, de prestations familiales, d’accès à la CNS ou encore de droits de recours.
Les deux syndicats indiquent enfin avoir demandé une entrevue avec les eurodéputés luxembourgeois pour discuter des «questions encore ouvertes» avant la finalisation du texte européen.