Les socialistes ont déposé une proposition de loi visant à inscrire le droit à l’oubli dans la législation luxembourgeoise.

Les patients en rémission d’une grave maladie font-ils face à une double peine ? C’est ce que dénonce dans un communiqué le parti LSAP. «Au Luxembourg, les personnes ayant surmonté une maladie grave, comme par exemple le cancer, continuent de faire face à une injustice bien réelle. Malgré leur guérison, elles restent pénalisées dans leur vie quotidienne, notamment lorsqu’elles souhaitent souscrire une assurance ou contracter un prêt immobilier», déplorent les membres du groupe parlementaire. Ainsi, ces malades en rémission se voient trop souvent «refuser une assurance ou imposer des primes excessivement élevées».

Face à cette situation, les socialistes réclament l’introduction d’un droit à l’oubli qui permettrait, après un certain délai, de ne plus devoir déclarer une ancienne maladie lors de la souscription d’une assurance. D’après le groupe parlementaire, ce principe a été introduit au Luxembourg en 2020, «mais son mécanisme reste limité et fragile, car il repose sur une convention volontaire entre l’association des compagnies d’assurances et le ministère de la Santé». Concrètement, ce système laisse aux compagnies la liberté ou non d’appliquer le droit à l’oubli. C’est pour cette raison que beaucoup de personnes sont exclues du bénéfice du droit à l’oubli ou subissent des coûts injustifiés.

Les socialistes ont ainsi déposé une proposition de loi pour inscrire ce droit dans la législation luxembourgeoise. Si celle-ci est validée, une personne guérie d’un cancer ne sera plus tenue de déclarer son antécédent médical aux assureurs après un délai maximal de cinq ans. Un comité de suivi pourra également être créé. Il permettra un barème définissant les périodes applicables par pathologie.

Dans la Grande Région, la France et la Belgique ont déjà inscrit ce droit dans leur législation.