D’après une étude privée, entre 2010 et 2024, l’enveloppe globale du soutien étatique au secteur immobilier s’est élevée à 10,5 milliards d’euros.

À qui profitent les aides publiques en matière de logement ? Une publication récente de deux économistes révèle qu’entre 2010 et 2024, les interventions publiques en faveur du logement dans le pays représenteraient au moins 10,5 milliards d’euros, dont environ 80 % sous forme de dépenses fiscales. Cette analyse publiée le mois dernier par Antoine Paccoud et Samuel Ruben a interpellé le député LSAP Franz Fayot.

Dans une question parlementaire, il demande des explications au gouvernement sur ces chiffres. Dans leur réponse, le ministre des Finances, Gilles Roth, et le ministre du Logement, Claude Meisch, indiquent qu’«il n’appartient pas au gouvernement de confirmer les calculs issus de cette publication privée dont l’approche exacte et les données de base prises en compte par les deux auteurs n’ont pas été indiquées». Les deux ministres expliquent ensuite que les principaux avantages fiscaux liés au logement ont profité «aux personnes physiques ayant acquis un logement à des fins d’habitation personnelle».

Du côté des chiffres, difficile d’établir le nombre exact de logements construits ou mis sur le marché grâce à ces avantages fiscaux. «Les données de l’administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA ainsi que diverses publications font état d’une certaine corrélation entre les mesures fiscales temporairement mises en place par le gouvernement entre le 1ᵉʳ janvier 2024 et le 30 juin 2025 et une progression au niveau de l’activité sur les marchés immobiliers.»

358 logements en VEFA réalisés depuis 2023

Face à cette situation, le gouvernement va-t-il réorienter ces moyens publics vers d’autres instruments plus directs ? Interrogés sur cette question par Franz Fayot, les deux ministres expliquent que «la politique du logement ne peut se réduire à une opposition entre l’aide à l’accession et l’aide à la location (…). L’accession à la propriété constitue un objectif social légitime. Il ne s’agit pas d’opposer propriétaires et locataires.»

Dans leur réponse, ils précisent que l’État reste très actif dans le développement des logements abordables et des projets immobiliers en vente en état futur d’achèvement (VEFA). Ainsi, depuis 2023, une enveloppe de 480 millions d’euros a été mobilisée dans cette optique. «À ce jour, 358 logements ont été réalisés, permettant d’accueillir environ 1 135 habitants, pour un investissement total de 221 millions d’euros. Par ailleurs, des contrats de réservation ont déjà été conclus pour l’acquisition de 127 logements supplémentaires, représentant un engagement d’environ 85 millions d’euros», concluent les deux ministres.