Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
La loi 8250 concernant «le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire» a été adopté, ce jeudi, à la Chambre des députés.
À partir de ce jeudi 14 novembre, les propriétaires de logements situés dans des immeubles collectifs devront d’installer des compteurs individuels pour l’énergie thermique, qu’elle soit de chauffage, de refroidissement et d’eau chaude sanitaire. Ce jour, la Chambre des députés a adopté le projet de loi 8250 concernant «le comptage divisionnaire et la répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire».
Cela signifie pour les locateurs de ce type d’habitation que la consommation d’énergie sera désormais mesurée de façon individuelle, plutôt que de façon collective. Les compteurs prendront donc place au niveau de chaque unité de l’immeuble, « dans la mesure où ceci est techniquement faisable et économiquement justifié », indique le ministère de l’Economie, dans un communiqué publié ce jeudi. « Par ailleurs, la loi introduit une obligation pour le propriétaire de fournir des informations mensuelles précises au locataire concernant sa consommation réelle d’énergie, ainsi que le montant facturé ».
«Notre objectif est clair : informer et sensibiliser pour inciter à réduire la consommation énergétique, un geste à la fois bénéfique pour l’environnement et pour le pouvoir d’achat des ménages», a appuyé Lex Delles, le ministre de l’Économie, des PME, de l’Énergie et du Tourisme, Lex Delles.
Sur le terrain, dans les bâtiments équipés de compteurs individuels lisibles à distance, les locataires reçoivent, au moins une fois par mois, une note d’évaluation mensuelle contenant des informations relatives à la facturation et à la consommation. Dans le cas où les compteurs individuels ne sont pas lisibles à distance, le résultat du relevé mensuel des compteurs individuels ou des répartiteurs des frais de chauffage est communiqué aux locataires deux mois après lecture.
Sauf exceptions, par exemple lorsque cela est techniquement impossible ou entraînerait des coûts trop élevés, les relevés des compteurs individuels doivent pouvoir être effectués sans qu’il soit nécessaire de pénétrer dans les unités privatives. « Les compteurs qui sont installés après l’entrée en vigueur de la loi doivent d’office être lisibles à distance », conclut le ministère.
