Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le gouvernement français pourrait généraliser le malus à l’achat pour les véhicules thermiques, provoquant déjà des protestations du côté de la filière automobile.
Le projet de budget pour 2025 devrait prévoir un effort global de 60 milliards d’euros, selon une source gouvernementale. Un peu moins d’un tiers (20 milliards d’euros) du projet de loi de finances, qui doit être présenté le 10 octobre, serait constitué de hausses d’impôts.
Des mesures viseraient en particulier les transports très polluants, avec notamment un malus à l’achat alourdi pour les véhicules thermiques.
Cette taxe sur les émissions de CO2 à l’échappement débute actuellement à 50 euros pour un véhicule émettant 118 grammes de CO2 par kilomètre (comme certaines Renault Clio ou Citroën C3).
Selon le journal Le Monde, Bercy prévoit de durcir à nouveau le barème pour l’abaisser à 106 g en 2026 puis à 99 g l’année d’après.
De facto, seuls les véhicules hybrides et électriques ne seraient pas taxés.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cette taxe peut atteindre 60 000 euros pour des véhicules émettant plus de 193 g, comme des sportives ou SUV haut de gamme Alfa Romeo, BMW, Porsche ou Ferrari.
Un bonus écologique est versé au contraire pour compenser les prix supérieurs des voitures électriques, jusqu’à 4 000 euros pour un véhicule coûtant jusqu’à 47 000 euros, en excluant les véhicules chinois.
Taxer « monsieur et madame Tout-le-monde »
Le président de la Plateforme automobile, Luc Chatel, a dénoncé, ce mercredi 2 octobre, devant les sénateurs ce changement de barème qui créerait un « impôt déguisé ».
Selon lui, ces nouvelles recettes trahiraient en effet le principe de « péréquation », entre le malus sur les véhicules polluants et le bonus sur les véhicules moins polluants.
Il s’agirait désormais de taxer non plus « les 20 % les plus pollueurs » mais « monsieur et madame Tout-le-monde », a lancé le représentant des constructeurs et des équipementiers.
Le secteur demande « de la stabilité, de la lisibilité, de la simplicité » dans ces mesures d’incitation fiscale, sous peine de rester « incompréhensibles » pour les acheteurs, selon Luc Chatel.
Le gouvernement ne s’est pas encore exprimé sur des mesures pour inciter les entreprises à électrifier leurs flottes, qui représentent la moitié des ventes de véhicules neufs. Les plus grandes entreprises sont encore peu nombreuses à respecter leur obligation d’achat de 10 % de véhicules à faibles émissions.
Une proposition de loi de l’ex-député Damien Adam (Renaissance), qui voulait accélérer le rythme de leur électrification pour irriguer le marché de l’occasion, n’avait pas pu être mise au vote au mois de mai à l’Assemblée nationale, faute de temps.
