France : des familles d’élèves indemnisées pour non-remplacement de professeurs

L’État français a été condamné pour les heures perdues par des élèves en raison du non-remplacement de leurs professeurs, a annoncé mercredi un tribunal administratif de la région parisienne.

Cette procédure s’inscrit dans le cadre de l’opération collective nationale #OnVeutDesProfs, qui a engagé en 2022 des poursuites contre l’Etat en divers endroits du pays pour obtenir qu’il assure l’organisation du service public dans le cas des absences de professeurs.

Selon le collectif, cette action implique plus de 340 requêtes dans 20 académies (services déconcentrés de l’éducation nationale).

Douze affaires étaient soumises à un tribunal concernant des élèves qui « se plaignaient d’avoir été privés d’un volume d’heures d’absence cumulées très important au cours d’une même année scolaire » dans l’académie de Versailles (ouest de Paris).

« Le tribunal a reconnu la responsabilité de l’État dans huit affaires et l’a condamné à indemniser les huit requérants des préjudices nés de la perte de chance de leurs enfants de réussir leurs années et cursus scolaires futurs en raison de la rupture de continuité pédagogique », a indiqué la juridiction dans un communiqué.

Dans deux jugements en date du 3 avril publiés sur son site, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné l’État à verser 150 euros aux familles au titre du préjudice subi. Il a par ailleurs renvoyé trois affaires et rejeté une requête.

Le gouvernement français cite régulièrement le chiffre de « 15 millions d’heures » d’enseignement « perdues » à cause d’absences d’enseignants non remplacées.

Une étude de son service statistique indique que 8,8 % des 175 millions d’heures dispensées dans le second degré (collèges et lycées) en 2020/21 n’ont pas été assurées, soit 15,4 millions d’heures.