Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Un buraliste français exerçant au Grand-Duché a été condamné à un an de prison avec sursis et une amende douanière d’un million d’euros pour avoir facilité l’achat de tabac en France.
« Je n’ai jamais, jamais, rien expédié, soutenait ce buraliste exerçant au Luxembourg, présenté devant le tribunal judiciaire de Thionville en décembre dernier […] Ma seule erreur a été d’avoir apposé mon nom d’expéditeur sur les cartons que je préparais pour des clients, qui les envoyaient eux-mêmes en France via un service d’expédition. »
Ce mardi 23 janvier, la juridiction nord mosellane a rendu sa décision dans cette affaire mettant également en cause un des clients résidant dans la Vienne, là où le pot aux roses avait été mis au jour par la brigade anticriminalité de Tours.
Le professionnel poursuivi pour avoir facilité l’achat de tabac, résidant dans le Pays-Haut, a été condamné à une peine de douze mois de prison avec sursis. Sa sanction englobe par ailleurs une interdiction de gérer en France et le règlement d’une amende douanière s’élevant au total à un peu plus d’un million d’euros. La société qu’il exploite est redevable de plus de 238 000 € au titre du blanchiment douanier. Le second mis en cause écope, lui, de six mois de prison avec sursis. Il devra régler une amende douanière fixée à près de 345 000 €.
Ils ont dix jours pour interjeter appel du jugement.
