Une amende de 500 000 euros requise contre RBC pour «manque de diligence»

Le collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi un avertissement et une amende de 500 000 euros contre la banque RBC Investor Services Bank France (RBCBF) pour « manque de diligence » dans son suivi de la gestion des fonds de tiers.

Cette entité française de Royal Bank of Canada (RBC) propose un service de dépositaire à des investisseurs, notamment à des organismes de placement collectifs en valeurs mobilières (OPCVM) et des fonds d’investissement alternatifs (FIA). Elle joue ainsi un rôle d’intermédiaire entre ces investisseurs et d’autres organismes, pour mettre en œuvre et suivre la régularité d’opérations, comme des échanges d’actifs ou des prêts.

Le collège de l’AMF lui reproche un « exercice lacunaire de son contrôle de dépositaire des règles d’investissement et de composition de l’activité d’OPCVM », a expliqué la représentante du collège lors de la séance de la Commission des sanctions. Elle reproche également à la banque une absence de suivi des flux de liquidités de deux FIA gérés par Nestadio Capital – société de gestion de portefeuille placée en liquidation judiciaire fin 2021 –, suivi qui incombe à RBCBF au titre de ses « obligations de diligence ».

« Du bon sens »

Le collège reproche à RBC de ne pas avoir rassemblé suffisamment d’informations auprès de Nestadio au cours de l’année 2018, contrevenant ainsi à son obligation de suivi de la régularité des flux de liquidités, et notamment des dépassements de ratios de liquidité.

La défense rejette ces griefs, affirmant avoir respecté ses obligations. « Il y a eu une confusion entre les devoirs qui incombent à la société de gestion et au dépositaire », a rétorqué l’avocat de RBCBF. « Nous, dépositaires, ne nous intéressons pas à la rationalité économique. Notre obligation n’était pas d’aller voir si oui ou non l’entreprise était solvable », a-t-il ajouté.

Mais pour le collège, l’obligation de suivi, qui impose « par essence » au dépositaire d’identifier la nature juridique et économique des opérations des sociétés, « relève du bon sens », a conclu la représentante du collège.

La décision de la Commission des sanctions est attendue dans les semaines à venir.

C’est la troisième fois que la Commission des sanctions doit se prononcer sur l’activité de sociétés dépositaires. En 2013, elle avait condamné la Société Générale à une amende de 500 000 euros pour sanctionner des lacunes dans la mise en œuvre d’une procédure d’audit dans ses activités de gestion d’actifs.