Télétravail : les frontaliers belges en « illimité » jusqu’au 31 décembre

Le ministre des finances Pierre Gramegna se félicite cet après-midi d’un accord trouvé sur la prolongation du télétravail avec le gouvernement belge, concernant les frontaliers.

L’accord bilatéral du 19 mai, conclu pour permettre aux frontaliers de télétravailler sans tenir compte du palier fiscal des 24 jours (au-delà duquel ils doivent payer leur impôt sur le revenu en Belgique pour toute nouvelle journée télétravaillée), reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

Le ministre des Finances, Pierre Gramegna, se félicite : «Au cours des derniers mois, l’accord a permis de garantir la flexibilité nécessaire aux employeurs luxembourgeois et aux quelques 50 000 frontaliers belges.» C’est surtout une belle flexibilité pour les finances du gouvernement luxembourgeois, puisque par la prolongation de cet accord, la Belgique renonce concrètement à prélever l’impôt sur le revenu des frontaliers qui dépasseraient le seuil des 24 jours (ce qui n’a jamais constitué une interdiction), pour le laisser exclusivement au Grand-Duché.

Pour rappel, l’application de l’accord amiable avec l’Allemagne se prolonge automatiquement d’un mois si aucun des états contractants ne renonce à l’accord au moins une semaine avant la fin de l’échéance. L’accord est donc valable jusqu’à nouvel ordre.

Concernant le versant français, pour le moment, on se dirige toujours vers un rétablissement du palier fiscal de 29 jours, mais avec la possibilité concrète de télétravailler de façon illimitée puisque le palier social restera écarté.

HG

Pour comprendre les deux paliers fiscaux et sociaux, lire cet article.