Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Face à la désinformation sur les possibilités de télétravailler jusqu’à 50 jours par an pour les frontaliers après la crise, le gouvernement français va lui-même prendre les choses en main : une campagne d’information sera effectuée à destination des navetteurs lorrains pour le versement de l’impôt sur le revenu, en 2021.
La lettre date d’avril, au plus fort de la crise, et elle provient de la ministre Amélie de Montchalin en personne. Elle est portée à notre connaissance ce jeudi. Dans ce courrier adressé au sénateur lorrain Olivier Jacquin, pour penser l’après-crise, la ministre approuvait le propos du sénateur, qui l’interrogeait sur les problèmes de désinformation quant au palier des 29 jours qui constituerait « un plafond ».
Il y a bien un problème de pédagogie. La Ministre explique : « Il n’est pas envisagé, à ce jour, de faire évoluer le seuil des 29 jours [NDLR : propos confirmés mercredi à l’Assemblée]. Mais il est en effet primordial de rappeler qu’il ne constitue pas un plafond pour les travailleurs frontaliers, qui peuvent le dépasser. »
La Ministre « partage pleinement » la proposition du sénateur d’une meilleure communication sur le sujet : « je suis en mesure de vous confirmer que dans la perspective de la campagne de déclaration 2021 (sur les revenus 2020), une campagne d’information sera mise en place auprès des travailleurs frontaliers », écrit-elle. La Direction de la législation fiscale serait dans la boucle sur le sujet.
Olivier Jacquin, sénateur de la Meurthe-et-Moselle (Photo : Editpress).
« Le télétravail doit être encouragé »
Dans sa lettre à la Ministre, le sénateur, engagé sur le transfrontalier, écrivait : « Le télétravail doit être encouragé entre nos deux pays, tout en restant soumis à un régime fiscal qui lui soit adapté. A ce titre, la convention franco-luxembourgeoise offre aujourd’hui un cadre adapté, mais pas toujours bien compris par les travailleurs frontaliers eux-mêmes. Le seuil des 29 jours est souvent perçu, au pire, comme une interdiction à poursuivre le télétravail au-delà, au mieux, comme un changement de régime fiscal forcément défavorable au travailleur frontalier, entraînant son lot de démarches administratives complexes. »
Pour rappel, jusqu’au 31 août, les paliers belge (24 jours) et français (29 jours) restent suspendus.
Hubert Gamelon
Déjà trop de « déséquilibres financiers entre les deux pays »
Le Sénateur déplore par ailleurs que des responsables lorrains militent eux-mêmes pour la fin du palier fiscal à 29 jours, donc pour un impôt sur le revenu du télétravail conservé à 100 % par le Luxembourg. Pour le sénateur, soutenir cela auprès de son propre gouvernement serait « tout simplement soutenir que la France fasse un cadeau fiscal au Grand-Duché ». Ce qui n’est pas envisageable à l’heure actuelle, au vu du « déséquilibre financier entre nos deux pays, démontré par le rapport de Karl-Heinz Lambertz au Conseil de l’Europe ». « Je serai favorable à l’augmentation de ce seuil qu’à la condition que l’accord fiscal entre nos pays soit corrigé et dûment compensé », conclut Olivier Jacquin.
Se concentrer sur le palier social européen
À l’Assemblée nationale mercredi, le député du nord-lorrain Xavier Paluszkiewicz souhaitait lui que l’on se concentre sur la palier social européen, qui vise à ce qu’un travailleur ne soit rattaché et cotise que dans un seul système social, qui ne se situe donc pas sur le plan fiscal : « Faisons fi de ce faux plafond des ’29 jours’ et parlons du véritable seuil qui devrait tous nous intéresser … celui prévu par les règlements européens ! Visons ce plafond de ‘25% maximum de temps de travail réalisé en France’ tout en veillant à ne pas le dépasser pour que les frontaliers français puissent conserver leurs droits luxembourgeois. Alignons notre fiscalité sur les règles européennes. Cela correspondrait à un peu moins de 2 jours de télétravail par semaine pour ne pas dépasser ce seuil. Car il n’y aura pas de retour à la normale sans une part croissante du télétravail dans ce nouveau quotidien ! Les Luxembourgeois sont prêts à cela dans un souci de codéveloppement !» Le codéveloppement en conservant à 100 % l’impôt sur le télétravail au Luxembourg n’a finalement pas convaincu.
Lire aussi : • les explications d’une fiscaliste professionnelle sur les possibilités du télétravail à 50 jours par an.
• Mieux comprendre les paliers du télétravail frontalier, avec Frontaliers Grand-Est.
