Le Quotidien Indépendant Luxembourgeois
Le comité de soutien d’Antoine Deltour, « lanceur d’alerte » à l’origine du scandale LuxLeaks, a appelé lundi le Luxembourg, qui présidera l’UE pour six mois à partir du 1er juillet, à « tourner la page des pratiques antérieures en matière d’évitement fiscal des multinationales », dans un communiqué.
M. Deltour, 29 ans, est un ancien collaborateur du cabinet d’audit luxembourgeois PwC, qu’il avait quitté en 2010 après avoir copié sur le serveur informatique des centaines d’actes fiscaux confidentiels entre l’administration fiscale luxembourgeoise et des multinationales.
Ces informations avaient ensuite été publiées par la presse, déclenchant le scandale LuxLeaks, qui avaient mis en lumière les « tax rulings », ces décisions anticipées conclues au Luxembourg et qui permettent aux multinationales de quasiment échapper à l’impôt.
A la suite de ce scandale, la Commission européenne a lancé mi-juin un plan d’action pour tenter d’harmoniser les 28 systèmes européens d’impôt sur les sociétés et pour lutter contre l’évasion fiscale des multinationales.
Le comité de soutien du lanceur d’alerte du LuxLeaks a indiqué vouloir « contribuer positivement aux réflexions en cours concernant (ce) Plan d’action pour une fiscalité des entreprises plus juste et plus efficace proposé par la Commission européenne, dont l’ambition politique apparaît encore limitée ».
Antoine Deltour a été inculpé en décembre 2014 par une juge d’instruction luxembourgeoise de vol domestique, violation du secret professionnel, violation de secrets d’affaires, blanchiment et accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données. Il encourt cinq ans d’emprisonnement et une amende de 1,25 million d’euros.
Un deuxième employé de PwC et un journaliste français, Edouard Perrin, ont également été inculpés au Luxembourg dans le cadre du LuxLeaks.
« Je regrette que les institutions européennes jugent prioritaire de protéger les secrets d’affaires plutôt que les lanceurs d’alerte », a fait savoir lundi Antoine Deltour via son comité de soutien.
Le Quotidien / AFP
