Poursuivi pour avoir à quatre reprises entre le 16 novembre 2015 et le 29 avril 2016 produit un faux certificat médical afin de ne pas devoir aller à l’école, un jeune homme de 23 ans était convoqué, jeudi matin, à la barre du tribunal correctionnel. Outre une amende, le parquet a requis six mois de prison ou des travaux d’intérêt général.
« Vous n’êtes plus soumis à l’obligation scolaire. Pourquoi donc falsifier un certificat médical? », demandait jeudi matin le président de la 12 e chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement au prévenu. « C’était une mauvaise idée », réplique l’élève, qui à l’époque fréquentait une classe de 13e dans un lycée technique de la capitale. Et dans une classe terminale, si on a manqué un certain nombre d’heures, on n’est pas autorisé à se soumettre aux épreuves en vue d’obtenir le diplôme de fin d’études secondaires.
« C’était le troisième jour d’affilée que je n’allais pas à l’école et comme je n’étais pas allé chez le médecin… », tente de s’expliquer le jeune homme qui indique ne pas avoir été très motivé à l’époque pour aller en cours. « Vous auriez dû aller un peu travailler, porter quelques seaux… Cela vous aurait donné envie d’aller à l’école! », reprend le président avant de l’interroger pour savoir si sa motivation est entretemps revenue. « Oui et les résultats sont relativement bons », indique le lycéen, qui compte entreprendre des études en psychologie.
Quatre fois, il avait falsifié un certificat médical entre le 16 novembre 2015 et le 29 avril 2016 pour justifier ses absences à l’école. Interrogé par le tribunal sur sa manière de procéder, le prévenu explique s’être inspiré d’un ancien certificat médical pour produire les faux qu’il avait ensuite signés et remis à l’enseignante.
Cette dernière s’en était rendu compte au moment de vérifier ses absences pour voir s’il était admissible à l’examen de fin d’études. « Durant l’année, il avait beaucoup manqué à l’école. Souvent une dizaine de jours », a-t-elle témoigné jeudi à la barre. « Ses certificats médicaux venaient toujours du même hôpital. On l’a appelé pour vérifier. Et c’est là qu’on nous a appris qu’ils n’avaient pas délivré ces certificats. »
«C’est la falsification d’un document officiel»
L’enseignante décrit le lycéen comme un relativement bon élève avec des bons résultats. Sa moyenne tournait autour des 44. « Quand on l’a confronté à la falsification, il l’a immédiatement reconnue », précise-t-elle. L’élève leur aurait parlé d’un cercle vicieux. Quand il avait commencé à sécher les cours, il n’aurait plus su comment s’en sortir. Le lycéen n’avait pas été admis aux examens de fin d’études. Il a recommencé à la rentrée sa 13 e .
« Ce n’était sans doute pas la meilleure idée que mon client ait eue. Entretemps, il le sait », a entamé M e Pim Knaff lors de sa plaidoirie. Selon l’avocat du prévenu, il s’est mis dans une situation inextricable. « Il a fait l’erreur de fabriquer un faux. » M e Knaff demande une simple amende. Il s’oppose à une peine de prison. « Dans un tel cas, des travaux d’intérêt général seraient une peine plus pédagogique », estime-t-il.
« C’est la falsification d’un document officiel », a soulevé la représentante du ministère public dans son réquisitoire. « Il a lui-même déjà travaillé dans le domaine médical . Il avait 22 ans quand cela s’est passé. Il était donc mature », considère-t-elle.
Le parquet a requis six mois de prison et une amende à l’encontre du prévenu. Mais il ne s’oppose pas à des travaux d’intérêt général (TIG).
Prononcé le 22 décembre.
Fabienne Armborst